RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-091 du 24 juillet 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-06-30-009 - Décision du 30 juin 2017 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS de biologistes
médicaux "laboratoire de biologie médicale régional de Normandie" (4 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-07-20-003 - 17-168-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux
sangliers (1 page) Page 8

Préfecture de l'Eure
27-2017-07-18-005 - Arrêté agrément formations aux premiers secours UDSP (2 pages) Page 10
27-2017-07-20-005 - Arrêté agrément formations aux premiers secours UNASS (2 pages) Page 13
27-2017-07-20-004 - CdC du Neubourg modif statuts mise en conformité loi NOTRe (6
pages) Page 16

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-07-20-002 - Décision relative à l'organisation de l'intérim des AC dans les
sections d'inspection de l'UD 27 2017-55 au 1er septembre 2017 (4 pages) Page 23
27-2017-07-20-001 - Décision relative à la nomination des RUC et affectation des AC
2017-56 au 1er septembre 2017 (10 pages) Page 28

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