RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-084 du 10 juillet 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-07-05-027 - Décision tarifaire n° 362 portant fixation pour l'année 2017 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'Association Les Fontaines Abbé Pierre Marlé
pour les établissements et services suivants : ITEP Le Soleil Levant à Saint Sébastien de
Morsent - ITEP Léon Marron à Vernon - SESSAD de Pacy sur Eure - IEM La Source à
Vernon - SESSAD Louviers - Service Expérimental Accompagnement (4 pages) Page 3

ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2017-07-05-030 - Décision tarifaire n° 396 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SAINT-MICHEL CH EURE-SEINE (3 pages) Page 8
27-2017-07-05-031 - Décision tarifaire n° 398 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH HURABIELLE BOURG-ACHARD (3 pages) Page 12
27-2017-07-05-029 - Décision tarifaire n° 400 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES 4 SAISONS - CH PONT-AUDEMER (3 pages) Page 16
27-2017-07-05-028 - Décision tarifaire n° 403 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CENTRE HOSPITALIER DE GISORS (3 pages) Page 20

Préfecture de l'Eure
27-2017-06-30-007 - AP HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE (2 pages) Page 24
27-2017-06-30-008 - AP portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 27
27-2017-07-03-013 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions de
l'agent de police municipale de la commune de Saint Marcel (4 pages) Page 30
27-2017-07-03-014 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune du Val d'Hazey (4 pages) Page 35
27-2017-07-07-002 - Arrêté N° D3 BPA 17 0423 portant dérogation au principe
d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives
dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intiulée "The Run
Trip" organisée les 8 et 9 juillet 2017 (2 pages) Page 40
27-2017-07-07-001 - Arrêté n° D3 BPA 17 0425 portant dérogation au principe
d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives
dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée "La
Neubourgeoise" organisée le 9 juillet 2017 (2 pages) Page 43

> Recueil spécial n°27-2017-084 du 10 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,02 Mb