RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-077 du 30 juin 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-06-20-004 - Décision portant modification de l'autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS de biologistes médicaux
"CERBALLIANCE NORMANDIE" (4 pages) Page 4
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL
27-2017-06-28-006 - 207 AUTORISATION ACCES ARMURERIE (1 page) Page 9
27-2017-06-28-005 - 208 DISCIPLINE ET ORDRE INTERIEUR (2 pages) Page 11
27-2017-06-28-004 - 209 SECURITE (2 pages) Page 14
27-2017-06-28-003 - 210 AMENAGEMENT DE PEINE (1 page) Page 17
27-2017-06-28-002 - 211 ARGENT ET CORRESPONDANCE (2 pages) Page 19
27-2017-06-28-001 - 212 ISOLEMENT (1 page) Page 22
27-2017-06-28-008 - 213 VIE EN DETENTION (2 pages) Page 24

DDCS
27-2017-06-29-002 - Arrêté n° DDCS-17-11 portant modification de la composition de la
conférence intercommunale du logement de Seine Normandie Agglomération (4 pages) Page 27
27-2017-06-29-006 - Arrêté n° DDCS-17-13 portant agrément de l'association ASNIT
pour l'exercice de l'activité de domiciliation des personnes sans domicile stable (2 pages) Page 32
27-2017-06-29-005 - Arrêté n° DDCS-17-14 portant agrément de l'association ADAEA
pour l'exercice de l'activité de domiciliation des personnes sans domicile stable (2 pages) Page 35
27-2017-06-29-004 - Arrêté n° DDCS-17-15 portant agrément de l'association ACCUEIL
SERVICE pour l'exercice de l'activité de domiciliation des personnes sans domicile stable
(2 pages) Page 38
27-2017-06-29-003 - Arrêté n° DDCS-17-16 portant agrément de l'association ABRI pour
l'exercice de l'activité de domiciliation des personnes sans domicile stable (2 pages) Page 41
27-2017-06-29-007 - Arrêté n° DDCS-17-17 portant agrément de l'association Secours
Catholique pour l'exercice de l'activité de domiciliation des personnes sans domicile stable
(2 pages) Page 44
27-2017-06-29-001 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités nautiques
de baignade ou de natation au sein de la base de loisirs du domaine de la Noé à la
Bonneville sur Iton (1 page) Page 47

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-06-13-004 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SPRAT 2017-28 autorisation d'entrer dans les
propriétés privées -crues RISLE (4 pages) Page 49
27-2017-06-27-005 - Arrêté de pêche électrique sur l'Iton à Evreux et Arnières sur Iton,
dans le cadre des travaux de la déviation sud ouest d'Evreux (4 pages) Page 54

DRCL
27-2017-06-27-007 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017- 29 portant dissolution du
SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire) de Saint Aquilin de Pacy – Fains –
Gadencourt et le Plessis Hébert (2 pages) Page 59

Préfecture de l'Eure
27-2017-06-23-007 - Arrêté n° 3 BPA 17 0355 portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée "Championnat de Normandie de moto cross UFOLEP" sur
le circuit de Moto cross du Mesnil en Ouche (6 pages) Page 62
27-2017-06-14-007 - Arrêté n° D3 BPA 17 0337 portant autorisation d'organiser une
épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "Grand Pris Jean-Pierre Pigalle" au départ de
Muzy (6 pages) Page 69
27-2017-06-27-006 - Arrêté n° D3 BPA 17 0346 portant autorisation d'organiser une
épreuve de triathlon intitulée "Triathlon de Fains' au départ de Fains (8 pages) Page 76
27-2017-06-29-012 - Arrêté n°CAB/OP/17-78 réglementant temporairement la distribution
et la vente à emporter des boissons alcooliques à l'occasion de la Fête nationale (3 pages) Page 85
27-2017-06-29-014 - Arrêté n°CAB/OP/17-79 interdisant temporairement la vente et
l'utilisation de certains artifices à l'occasion de la Fête nationale (3 pages) Page 89
27-2017-06-29-013 - Arrêté n°CAB/OP/17-80 réglementant temporairement la distribution
et la vente des carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion
de la Fête nationale (3 pages) Page 93
27-2017-06-23-006 - Avis relatif à un arrêté n°D1-B1-17-867 du 23 juin 2017 portant
enregistrement de la demande de la société DUHAMEL LOGISTIQUE relative à
l'exploitation d'un entrepôt couvert sur la commune de Léry. (1 page) Page 97
27-2017-06-23-005 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-17-857 du 23 juin 2017
autorisant la société LE FOLL à exploiter temporairement une centrale d'enrobage à chaud
sur la commune de Saint Aubin sur Gaillon. (1 page) Page 99
27-2017-06-29-011 - Décision portant délégation de signature de la Directrice Générale de
l'ARSAgence Régionale de Santé Normandie à compter du 1er juillet 2017 (13 pages) Page 101

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-06-28-009 - 2017 06 28 Subdélégation Direccte à UD27 Comp Gén OS PA (3
pages) Page 115

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