RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-076 du 28 juin 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-06-26-003 - Décision d'autorisation du 26 juin 2017 pour l'hôpital La Musse du
programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "Education Thérapeutique dans
l'Insuffisance Cardiaque Eure Seine ETICES" (2 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2017-06-16-006 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017/24 modifiant l'arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2015/13 du 27 avril
2015 portant sur la circulation d'un petit train touristique sur la commune de Vernon. (4
pages) Page 6
27-2017-06-15-005 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2017/23 portant sur la circulation d'un petit
train touristique sur la commune de Vernon-Giverny. (4 pages) Page 11
27-2017-06-27-003 - Réglementation du régime de priorité par la mise en place de feux
tricolores au carrefour formé par la RD 6015 au PR 25+540 et de la rue de la Recette dans
l'agglomération de la commune d'Heudebouville. (3 pages) Page 16

Préfecture de l'Eure
27-2017-06-22-020 - st julien de la Liègue (5 pages) Page 20

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-06-27-001 - Décision portant nomination des RUC et affectation des agents de
contrôle dans les sections d'inspection 2017-49 (4 pages) Page 26
27-2017-06-27-002 - Décision relative à l'organisation de l'intérim des agents de contrôle
dans les sections d'inspection du travail de l'UD de l'Eure 2017-50 (10 pages) Page 31

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