RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-074 du 27 juin 2017

 
 

Sommaire

DDCS
27-2017-06-23-001 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités
aquatiques de baignade ou de natation au sein du bassin aquatique d'Etrepagny (1 page) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-05-15-001 - Arrêté inter-préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration
sur le système d'assainissement de la station de traitement des eaux usées et son plan
d'épandage du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Bazincourt et
Eragny sur Epte (SITEUBE) (12 pages) Page 5

Préfecture de l'Eure
27-2017-06-26-001 - AP PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNERAIRE (2 pages) Page 18
27-2017-06-15-004 - AP PORTANT RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE (2
pages) Page 21
27-2017-06-13-002 - Arrêté de tarification du Service Réparation pénale de
l'AVEDEACJE (4 pages) Page 24
27-2017-06-23-002 - Arrêté portant autorisation de création d'une aérosurface à titre
temporaire sur la commune de Léry le 25 juin 2017 (3 pages) Page 29
27-2017-06-15-003 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNERAIRE (2 pages) Page 33

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-06-19-005 - Arrêté Vincent THOMAS 2017-48 (1 page) Page 36

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