RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

> Voir l'article

Recueil spécial n°27-2017-048 du 12 avril 2017

 
 


SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2017-04-11-001 - DECISION DU 11 AVRIL 2017 PORTANT CONSTATATION DE LA CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE

> RAA spécial n°27-2017-048- 12 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,42 Mb

VEYRON A GISORS (2 pages) Page 3
27-2017-03-27-064 - DECISION PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
EXPLOITE PAR LA SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX « CERBALLIANCE NORMANDIE » ET ABROGATION DE L’AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE EXPLOITE PAR LA SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX « CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE » (3 pages) Page 6

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-01-06-006 - Récépissé de déclaration construction d'un bâtiment commercial LIDL à BOURG ACHARD (2 pages) Page 10
Préfecture de l'Eure
27-2017-04-03-012 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général le plan pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Eure Aval (12 pages) Page 13
27-2017-04-03-013 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-17-490 du 3 avril 2017 instituant des servitudes d'utilité publique au droit des parcelles situées lieu dit Friche Saint Martin appartenant à la commune de Manoir sur Seine (1 page) Page 26
27-2017-04-03-014 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-17-491 du 3 avril 2017 instituant des servitudes d'utilité publique au droit des parcelles appartenant aux consorts Mansuy situées lieu dit Friche Saint Martin sur la commune de Manoir sur Seine (1 page) Page 28