RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-039 du 24 mars 2017

 
 



SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2017-02-06-009 - Décision portant extension de la capacité de la Maison d'Accueil
Spécialisée "Home Charlotte" située à Saint Georges Motel, gérée par l'Association
"Marie-Hélène" (4 pages) Page 3

DDCS

27-2017-03-23-002 - Arrêté n° DDCS/17-09 portant agrément de l'association Habitat et
Humanisme en qualité de gestionnaire d'une résidence sociale habitat intergénérationnel à Vernon (2 pages) Page 8

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-03-23-001 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-088 portant prescriptions spécifiques à
déclaration concernant la mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Grand-Bourgtheroulde (12 pages) Page 11

DSDEN de l'Eure

27-2016-12-06-008 - sub délégation - affectation des élèves (4 pages) Page 24

Préfecture de l'Eure

27-2017-03-21-024 - arrêté délégués de l'administration Croisy-sur-Eure (1 page) Page 29
27-2017-03-22-001 - Arrêté dérogation LES RANDONNEES PRINTANIERES du 09 (2
pages) Page 31

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