RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-017 du 15 février 2017

 
 

Sommaire

Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL
27-2017-02-02-006 - DISCIPLINE ET ORDRE INTÉRIEUR (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure
27-2016-08-26-006 - Arrêté modificatif de la composition de la Commission départementale d'aménagement commercial de l'Eure (2 pages) Page 6
27-2016-11-18-004 - Arrêté modificatif de la composition de la Commission départementale d'aménagement commercial de l'Eure (2 pages) Page 9
27-2017-01-06-005 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association " mille et un légumes" au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement (2 pages) Page 12

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