RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-013 du 6 février 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-01-26-005 - Décision 2017 portant détermination du prix journée moyen annuel de l'IMP de Louviers géré par l'association le Moulin Vert (4 pages) Page 4
27-2017-01-04-011 - Décision de renouvellement d'autorisation de l'IMP de Louviers géré par l'association le Moulin Vert (2 pages) Page 9
27-2017-01-04-012 - Décision de renouvellement d'autorisation du SESSAD d'Etrépagny géré par l'association le Moulin Vert (2 pages) Page 12
27-2017-01-04-010 - Décision portant renouvellement d'autorisation de l'IMP d'Etrépagny géré par l'association le Moulin Vert (2 pages) Page 15
27-2016-10-21-007 - Décision tarifaire 2016 de l' ESAT de Guichainville géré par l'association l'APF (2 pages) Page 18
27-2016-07-13-020 - Décision tarifaire 2016 portant fixation de la dotation globale de soins du SESSAD de Guichainville de l'APF (4 pages) Page 21
27-2016-12-14-011 - Décision tarifaire N)1265 portant modification du prix de journée de la MAS Gisors 2016 (3 pages) Page 26
27-2016-12-14-010 - Décision tarifaire n°1266 portant modification du prix de journée de l'IMP Louviers géré par l'association Le Moulin Vert 2016 (3 pages) Page 30
27-2016-08-08-030 - Décision tarifaire n°520 portant fixation du prix de journée de la MAS Gisors 2016 (4 pages) Page 34
27-2016-08-08-029 - Décision tarifaire n°523 portant fixation du prix de l'IMP Etrépagny géré par l'association Le Moulin Vert 2016 (4 pages) Page 39
27-2016-08-08-028 - Décision tarifaire n°532 portant fixation du prix de journée de l'IMP de Louviers géré par l'association Le Moulin Vert 2016 (4 pages) Page 44
27-2017-01-31-006 - Décision Tarifaire portant détermination du Prix de Journée moyen annuel pour l'année 2017 de ITEP La Houssaye (4 pages) Page 49
27-2017-01-31-007 - Décision Tarifaire portant détermination du prix de journée moyen annuel pour l'année 2017 de ITPT Breteuil sur Iton - Association Richard Baret (4 pages) Page 54

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-02-06-001 - AP 17-07 composition CDE (2 pages) Page 59
27-2017-02-01-005 - décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017-30 de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (4 pages) Page 62
27-2017-02-01-008 - décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017-31 de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de gestion du personnel (4 pages) Page 67
27-2017-02-01-007 - décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017-32 de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 72
Préfecture de l'Eure
27-2017-02-02-004 - AP modif cci-unicem-etc (4 pages) Page 75

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-02-06-002 - Récépissé LEROYER Cyril (1 page) Page 80

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