RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-011 du 2 février 2017

 
 




SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2016-12-30-005 - Arrêté conjoint ARSAgence Régionale de Santé / CD 27 fixant la programmation des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements d'hébergements
pour personnes agées dépendantes (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) sur la période 2017 à 2021 (4 pages) Page 4
27-2017-02-01-002 - Décision portant délégation de signature de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Normandie au 1er février 2017 (13 pages) Page 9

DDCS

27-2017-02-02-002 - ARRETE N°DDCS-17-02 PORTANT COMPOSITION DE JURY
D'EXAMEN AU BNSSA (3 pages) Page 23

DDFIP de l’Eure

27-2017-02-02-001 - Arrêté de fixation du plafond de la délégation de signature des chefs
de service en matière de remboursement de crédit d'impôt (1 page) Page 27

DDPPDirection départementale de la protection des populations de l’Eure

27-2016-11-04-004 - Arrêté préfectoral n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-16-194 attribuant l'habilitation sanitaire
au docteur vétérinaire Yannick MOLES (2 pages) Page 29
27-2016-12-26-007 - Arrêté préfectoral n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-16-226 abrogeant l'AP n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-16-158
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Charlotte LE NAI (1 page) Page 32
27-2017-01-17-005 - Arrêté préfectoral n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-17-009 abrogeant l'AP n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-14-081
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Mickael FERNANDES (1 page) Page 34

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-01-27-003 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SHLV/2017/01 portant résiliation d’une convention
APLAide Personnalisée au Logement suite à démolition de 16 logements collectifs PALULOS « Immeuble Charolais »
sis 3, rue Charles Peguy 27000 ÉVREUX - OFFICE PUBLIC HABITAT de L’EURE «
Eure Habitat » (2 pages) Page 36
27-2017-01-27-004 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SHLV/2017/02 portant résiliation d’une convention
APLAide Personnalisée au Logement suite à démolition de 8 logements collectifs PALULOS « Immeuble Vivarais » sis
1, rue Charles Peguy 27000 ÉVREUX - OFFICE PUBLIC HABITAT de L’EURE « Eure
Habitat » " (2 pages) Page 39
27-2017-01-27-005 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SHLV/2017/03 portant résiliation d’une convention
APLAide Personnalisée au Logement suite à démolition de 100 logements collectifs PALULOS « Immeuble Forez » sis
16 à 32, rue de Rugby 27000 ÉVREUX - OFFICE PUBLIC HABITAT de L’EURE
« Eure Habitat » (2 pages) Page 42
27-2017-01-27-006 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SHLV/2017/04 portant résiliation d’une convention
APLAide Personnalisée au Logement suite à démolition de 17 logements collectifs PALULOS « Immeuble Velay » sis
13, rue Charles Peguy 27000 ÉVREUX - OFFICE PUBLIC HABITAT de L’EURE
« Eure Habitat » (2 pages) Page 45
DISP – Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ( Bretagne –
Normandie et Pays de Loire)
27-2017-01-31-003 - Délégation signature Mr lechevallier DISP de Rennes du 31 janvier
2017 à Mr Breton (2 pages) Page 48

Nouvel Hôpital de Navarre

27-2017-01-31-002 - Décision n°2017 09. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN,
Directeur du NHN donnée à Mme LE MONNIER, Praticien Hospitalier, Pharmacien et
responsable médical de la pharmacie et en l'absence de celle-ci, à Mme BRUHL,
Pharmacien aux seules fins de signer à compter du 1er février 2017, concernant la
pharmacie, la correspondance courante, les bons de commande des comptes 602.1 et 602.2,
les accords de prix pour les achats inférieurs à 25 000 HT, les factures pour service fait et
hors marchés publics. La délégation n°2016/123 est abrogée et remplacée par celle-ci. (2
pages) Page 51

Préfecture de l'Eure

27-2017-01-30-001 - Arrêté CAB-OP-17-07 relatif à la police dans les parties des gares et
stations et de leurs dépendances accessibles au public 30 janvier 2017 (6 pages) Page 54
27-2017-02-01-001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans propriétés privés voie
verte Giverny-Gasny (3 pages) Page 61
27-2017-02-01-004 - avis relatif à un arrêté n°D1-B1-17-178 du 1er février 2017
prescrivant à la société SNTN implantée à Neaufles Auvergny la surveillance pérenne à
mettre en place sur les rejets de certaines substances dangereuses dans l'eau (1 page) Page 65
27-2017-02-01-003 - avis relatif à un arrêté n°D1-B1-17-179 du 1er février 2017 portant
renouvellement de l'agrément accordé à la société CIMETIERE AUTOS pour effectuer la
dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage à Guichainville (1 page) Page 67
27-2016-12-26-006 - Syndicat mixte du bassin versant de la Touques (2 pages) Page 69

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2017-01-31-004 - Récépissé PASSERAT André 2017-10 (2 pages) Page 72

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