RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-003 du 11 janvier 2017

 
 

Sommaire

ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2016-12-26-005 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'Hopital local du Neubourg (6 pages) Page 4
27-2017-01-02-003 - decision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du Sessad de Tilly (2 pages) Page 11
27-2017-01-02-004 - decision tarifaire portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de l'IME d'Ecouis (4 pages) Page 14

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon
27-2017-01-09-003 - Délégation de signature Mme Bucourt (2 pages) Page 19
27-2017-01-09-004 - Délégation de signature Mme Scipion (2 pages) Page 22
27-2017-01-09-005 - Délégation de signature Mme Servin (2 pages) Page 25

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-01-09-001 - Arrêté préfectoral n°2017-012 portant agrément à l'entreprise CHESNOT Jean Daniel pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral n°2015-046 (6 pages) Page 28

DISP – Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne –Basse-Normandie – Pays de Loire
27-2017-01-11-001 - Délégation signature de Mr Lechevallier DISP de Rennes du 11 janvier 2017 à Mr LUCAS (2 pages) Page 35

Préfecture de l'Eure
27-2016-12-21-004 - AP création PM Estuaire 211216 (9 pages) Page 38
27-2017-01-04-006 - Arrêté n° D3 BPA 17 0002 portant autorisation d'une épreuve pédestre intitulée "6ème Running Tour d'Epégard - Course de la St Valentin" au départ d'Epégard (6 pages) Page 48
27-2016-12-13-070 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1223 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Val d'Azey (8 pages) Page 55
27-2016-12-13-066 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1232 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Flancourt Crescy en Roumois (12 pages) Page 64
27-2016-12-13-067 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1247 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de la Chapelle Réanville (8 pages) Page 77
27-2016-12-13-069 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1251 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Marbois (10 pages) Page 86
27-2016-12-13-060 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1255 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de COURCELLES-SUR-SEINE (8 pages) Page 97
27-2016-12-13-068 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1255 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune des Authieux (8 pages) Page 106
27-2016-12-13-061 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1256 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de la Couture Boussey (8 pages) Page 115
27-2016-12-13-062 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1257 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Crestot (8 pages) Page 124
27-2016-12-13-063 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1258 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Criquebeuf la Campagne (8 pages) Page 133
27-2016-12-13-064 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1259 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Croisy sur Eure (8 pages) Page 142
27-2016-12-13-065 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1260 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Crosville la Vieille (8 pages) Page 151

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