RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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RAA spécial n°27-2017-109 du 6 septembre 2017

 
 

Sommaire

DDFIP de l'Eure

27-2017-09-05-006 - Délégation de signature complémentaire CX-GR SIE BERNAY au 01-09-2017 (1 page) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-09-06-006 - 17-190-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 5

Préfecture de l'Eure
27-2017-09-06-007 - Arrêté n° D3 BPA 17 502 portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée "Moto cross de Coudres" sur le circuit de moto cross de Coudres (4 pages) Page 7
27-2017-09-05-007 - arrêté préfectoral habilitant l'association "Fédération départementale des chasseurs de l'Eure" à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales (3 pages) Page 12
27-2017-09-06-008 - Convention de délégation de gestion en matière d'échange de permis de conduire (4 pages) Page 16

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-09-06-005 - Délégation du Direccte par intérim Comp Gén OS PA au niveau régional (7 pages) Page 21

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