RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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RAA spécial N°27-2017-101 du 18 août 2017

 
 

Sommaire

DDCS
27-2017-08-17-001 - Arrêté portant composition de la conférence intercommunale du logement de Pont Audemer Val de Risle (2 pages) Page 4

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2017-08-17-003 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2017/46 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux de réfection des ouvrages d'art PI 157.3 au PR 157+300, PI158.1 au PR 158+100 et PI 158.4 au PR 158+400 de l'autoroute A13. (5 pages) Page 7
27-2017-08-17-002 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/SRTD/2017/49 portant dérogation de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise MAUFFREY Normandie. (3 pages) Page 13

DPSC
27-2017-08-10-001 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 17 0469 portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "Prix de la ville de Verneuil" au départ de Verneuil d'Avre et d'Iton (6 pages) Page 17
27-2017-08-10-002 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 17 0470 portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "prix de la mairie" au départ de Rugles (6 pages) Page 24

DRCL
27-2017-08-11-002 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-39 portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale en formation plénière (4 pages) Page 31

Préfecture de l'Eure
27-2017-08-03-007 - Arrêté n° D3 BPA 17 0453 portant autorisation d'organiser une manifestation pédestre intitulée "Trail de Nassandres sur Risle" (6 pages) Page 36
27-2017-08-03-005 - Arrêté n° D3 BPA 17 0457 portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée "38ème Rallye de Saint Germain la Campagne" (6 pages) Page 43
27-2017-08-03-006 - Arrêté n° D3 BPA 17 0460 portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes au manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "La rando Johny 27" (2 pages) Page 50
27-2017-08-11-003 - Arrêté SCAED 17-57 portant délégation de signature à M.LAGRANGE, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Normandie par intérim (8 pages) Page 53
27-2017-08-18-001 - Arrêté SCAED-17-58 portant délégation de signature en matière administrative à M. Arnaud GILLET, directeur de Cabinet du préfet de l'Eure (2 pages) Page 62
27-2017-08-18-002 - Arrêté SCAED-17-59 portant délégation de signature en matière financière à M. Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet de l'Eure (2 pages) Page 65
Tribunal Administratif de Rouen
27-2017-08-18-003 - Décision portant désignation des magistrats administratifs chargés de présider la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de la Seine-Maritime et de l'Eure (1 page) Page 68

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