Recueil spécial n°27-2016-143 du 29 décembre 2016

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2016-12-29-001 - ARRETE DU 29 DECEMBRE 2016 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE EVREUX VERNON
(6 pages) Page 3

ARS de Haute-Normandie
27-2016-12-29-002 - Décision portant renouvellement d'autorisation du Sessad d'Ecouis (2 pages) Page 10
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne, Basse-Normandie et Pays de Loire 27-2016-12-28-006 - Délégation signature Mr Lechevallier DISP de Rennes du 28 décembre 2016 à Mr LUCAS (2 pages) Page 13

Préfecture de l'Eure
27-2016-12-23-003 - arrêté D1/B1/16/1285 du 23 décembre 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de travaux de l'IGN sur l'ensemble des communes du département de l'Eure (6 pages) Page 16
27-2016-12-26-001 - Arrêté portant désignation de M. Jean CONIN en qualité d'IDSR (2 pages) Page 23
27-2016-12-26-002 - Arrêté portant désignation de Mme Fatima AIT OUAILAL en qualité d'IDSR (2 pages) Page 26