Recueil spécial n°27-2016-107 du 13 octobre 2016

Mis à jour le 14/10/2016



SOMMAIRE

DDFIP de l'Eure

27-2016-10-01-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux SIP-SIE VERNEUIL SUR AVRE (4 pages) Page 3

27-2016-10-01-003 - Délégation de signatures au 01/10/2016 SIE EVREUX (2 pages) Page 8

DDTM de l’Eure

27-2016-10-10-004 - arrte-A154-2016-33-1 (3 pages) Page 11

27-2016-09-13-011 - Récépissé de déclaration d'existence pour le prélèvement d'eau de la source Les plantes sur la commune de BUEIL par la CAPE (2 pages) Page 15

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

27-2015-11-09-012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 portant régularisation et autorisation de création d'un service d'Investigation Educative par regroupement à EVREUX (3 pages) Page 18

27-2016-09-19-003 - Arrêté modificatif portant autorisation de création d'un Lieu de vie et d'Accueil par l'Association "Equi-Libre" à MENNEVAL (3 pages) Page 22

27-2016-03-14-007 - Arrêté portant cession d'autorisation du Service de Réparation Pénale de l'Association de Contrôle Judiciaire de l'Eure à l'Association d'Aide aux Victimes et d'Actions du Champ Judiciaire de l'Eure (3 pages) Page 26

27-2016-07-26-009 - Arrêté portant habilitation du service de Réparation Pénale géré par l'Association d'Aide aux Victimes et d'Actions du Champ Judiciaire de l'Eure (3 pages) Page 30

27-2015-12-23-015 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 6 février 2012 portant habilitation d'un service d'investigation éducative géré par l'Association Départementale pour l'Aide à l'Enfance et aux Adultes en difficulté de l'Eure à EVREUX (3 pages) Page 34

Préfecture de l'Eure

27-2016-10-12-001 - Arrêté de dérogation LA BOURGERONNE du 16 (2 pages) Page 38

27-2016-10-12-002 - Arrêté dérogation ROBIC BONSECOURS du 16 (2 pages) Page 41

27-2016-09-12-010 - UDAP de l'Eure Arrêté préfectoral d'autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé n°dp26716k0004 Monsieur Claude HEBERT 12 septembre 2016 (2 pages) Page 44

UD 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2016-10-11-002 - récépissé de déclaration Agathe FATRAS (2 pages) Page 47

27-2016-10-11-001 - récépissé de déclaration Catherine BANBUCK (2 pages) Page 50

27-2016-10-10-003 - récépissé de déclaration COMMUNAUTES DE COMMUNES D'AMFREVILLE LA CAMPAGNE (2 pages) Page 53

27-2016-10-10-002 - récépissé de déclaration Virginie GOURLAIN (2 pages) Page 56

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