Recueil spécial n°27-2016-098 du 19 septembre 2016
SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2016-09-12-002 - Décision tarifaire n°795 portant fixation pour 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM pour les établissements et services de l'association Marie-Hélène (6 pages) Page 3
27-2016-07-19-006 - Décision n° 166 2016 SSIAD CRF CPOM (4 pages) Page 10
DDCS de l’Eure
27-2016-09-13-007 - Arrêté n° DDCS/16-54 portant adoption du cahier des charges départemental pour l'agrément des organismes chargés de la domiciliation des personnes sans domicile stable (6 pages) Page 15
27-2016-09-01-033 - DDCS27-ICOP-C-1ER-20160915110430 (1 page) Page 22
DDFIP de l'Eure
27-2016-09-01-034 - Délégation de signatures SIP EVREUX NORD (4 pages) Page 24
DDTM de l’Eure
27-2016-04-12-029 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL FERME DES 3 SAINT PIERRE (1 page) Page 29
27-2016-04-20-018 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : RICHARD Fabien (1 page) Page 31
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
27-2016-09-15-003 - Décision n°2016-45 de subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental pour l'Eure (8 pages) Page 33
Préfecture de l'Eure
27-2016-09-16-001 - Arrêté de fusion territoire 6 (16 pages) Page 42
27-2016-09-13-006 - Arrêté n° D1-B1-16- 909 portant rejet de la demande d’autorisation présentée par la société PARC EOLIEN NORDEX LVIII en vue d’exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur la commune de Mesnil sur l’Estrée (4 pages) Page 59
Sous-Préfecture de BERNAY
27-2016-09-15-002 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-86 portant modification des statuts de la communauté de communes d'Amfreville la Campagne (9 pages) Page 64
UD 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2016-09-13-001 - récépissé de déclaration Dominique BAILLIE (1 page) Page 74
27-2016-09-08-003 - récépissé de déclaration Eddy CAILLET (1 page) Page 76
27-2016-09-15-001 - récépissé de déclaration Valentin DELAHAIS (1 page) Page 78