Recueil spécial n°27-2016-093 du 5 septembre 2016

Mis à jour le 05/09/2016





SOMMAIRE

DDFIP de l'Eure

27-2016-09-02-001 - Délégation de signature PRS (2 pages) Page 3

27-2016-09-01-018 - Délégation de signature SIP EVREUX SUD (3 pages) Page 6

DDTM

27-2016-08-31-003 - Arrêté autorisant la mise en eaux basses temporaire de la rivière EURE sur les communes de Martot Pont de l'arche les Damps et Criquebeuf (6 pages) Page 10

27-2016-08-24-009 - Récépissé de déclaration pour la réalisation d'un forage de reconnaissance S4 sur la commune de PULLAY par le SAEP VERNEUIL EST (2 pages) Page 17

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie

27-2016-07-06-003 - Décision portant habilitation des agents en charge d'exercer les attributions d'inspecteur du travail dans les mines et les carrières (1 page) Page 20

UD 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2016-09-01-019 - récépissé de déclaration Florence SIFFRE (1 page) Page 22

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