Recueil spécial n°27-2016-090 du 30 août 2016

SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2016-08-19-003 - 2016 08 19 arrete (2 pages) Page 4

DDCS

27-2016-08-09-007 - Arrêté portant dotation globale de financement 2016 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par la Fondation de l’Armée du Salut dans le département de l’Eure (3 pages) Page 7

27-2016-08-09-005 - Arrêté portant dotation globale de financement 2016 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par l’association départementale d’aide à l’enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA) dans le département de l’Eure (3 pages) Page 11

27-2016-08-09-006 - Arrêté portant dotation globale de financement 2016 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par l’association locale pour la formation et l’adaptation socio-professionnelle (ALFA) dans le département de l’Eure (3 pages) Page 15

27-2016-08-09-008 - Arrêté portant dotation globale de financement 2016 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par l’association L’Abri dans le département de l’Eure (3 pages) Page 19

27-2016-08-09-010 - Arrêté portant dotation globale de financement 2016 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par l’association YSOS dans le département de l’Eure (3 pages) Page 23

27-2016-08-09-009 - Arrêté portant dotation globale de financement 2016 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par l’Union des associations familiales (UDAF) de l’Eure (3 pages) Page 27

DDTM

27-2016-08-24-003 - Arrêté DDTM/SEBF/2016-146 constatant le seuil de vigilance en cas de sécheresse sur l'EURE AVAL (4 pages) Page 31

27-2016-08-24-004 - Arrêté DDTM/SEBF/2016-147 constatant le franchissement du seuil de vigilance sur l'ITON AMONT (4 pages) Page 36

27-2016-08-24-005 - Arrêté DDTM/SEBF/2016-148 constatant le franchissement du seuil l'alerte sur l'ITON AVAL (8 pages) Page 41

27-2016-08-24-002 - Arrêté DDTM/SEBF/2016-149 franchissant le seuil de crise en cas de sécheresse sur l'AVRE AMONT (8 pages) Page 50

27-2016-08-25-001 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SHLV/15 en date du 25/08/2016 relatif à la résiliation d'une convention APL Aide Personnalisée au Logement suite à vente à un particulier (2 pages) Page 59

27-2016-08-24-006 - Convention de délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques au logement pour la Communauté d'Agglomération Seine-Eure pour la période 2016-2021 (46 pages) Page 62

27-2016-08-24-008 - Convention de mise à disposition des services de l’État pour l'exercice de la compétence en matière d'attribution des aides publiques au logement pour la Communauté d'Agglomération Seine-Eure pour la période 2016-2021 (4 pages) Page 109

27-2016-08-24-007 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre la Communauté d'agglomération Seine-Eure et l'Agence Nationale de l'Habitat pour la période 2016-2021 (28 pages) Page 114

Préfecture de l'Eure

27-2016-08-30-001 - Ordre du jour de la Commission départemental de l'aménagement commercial _ jardinerie DELBARD du Val d'Hazey (1 page) Page 143

Sous-Préfecture de BERNAY

27-2016-08-26-001 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-78 portant composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville (6 pages) Page 145