Recueil spécial n°27-2016-086 du 19 août 2016

SOMMAIRE

Préfecture de l'Eure

27-2016-06-27-007 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection dans la salle des fêtes La Distillerie à Ivry la Bataille (4 pages) Page 6

27-2016-06-27-011 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection dans le collège Le Hameau à Bernay (4 pages) Page 11

27-2016-06-27-012 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection dans le collège Pierre Corneille au Neubourg (4 pages) Page 16

27-2016-06-27-013 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'association des Musulmans de la vallée de l'Andelle à Pitres (4 pages) Page 21

27-2016-06-30-006 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bar-tabac Au Rendez-vous des Chasseurs à Marbeuf (4 pages) Page 26

27-2016-06-30-005 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bar-tabac La Tabatière à Louviers (4 pages) Page 31

27-2016-06-30-007 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bar-tabac Le Saint Michel à Evreux (4 pages) Page 36

27-2016-06-30-028 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Crédit du Nord 10 rue Chartraine à Evreux (4 pages) Page 41

27-2016-06-30-025 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Crédit du Nord à Bernay (4 pages) Page 46

27-2016-06-30-027 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Crédit du Nord à Pacy sur Eure (4 pages) Page 51

27-2016-06-30-026 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Crédit du Nord à Vernon (4 pages) Page 56

27-2016-06-30-012 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Délice's Doy à Saint Marcel (4 pages) Page 61

27-2016-06-30-011 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Domino's Pizza à Evreux (4 pages) Page 66

27-2016-06-30-017 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Eden Park à Bacqueville (4 pages) Page 71

27-2016-06-30-023 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Effia Concessions à Vernon (4 pages) Page 76

27-2016-06-30-021 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Eurl Minard à Pont Audemer (4 pages) Page 81

27-2016-06-30-013 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Hôtel de la gare à Beaumont le Roger (4 pages) Page 86

27-2016-06-30-016 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Halle aux chaussures et maroquinerie à Evreux (4 pages) Page 91

27-2016-06-30-058 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste 19 rue Lavoisier à Evreux (4 pages) Page 96

27-2016-06-30-050 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Aubevoye (4 pages) Page 101

27-2016-06-30-054 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Bernay (4 pages) Page 106

27-2016-06-30-055 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Brionne (4 pages) Page 111

27-2016-06-30-052 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Conches en Ouche (4 pages) Page 116

27-2016-06-30-057 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Crosville la Vieille (4 pages) Page 121

27-2016-06-30-053 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Pont Audemer (4 pages) Page 126

27-2016-06-30-059 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Saint André de l'Eure (4 pages) Page 131

27-2016-06-30-056 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Val de Reuil (4 pages) Page 136

27-2016-06-30-051 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Verneuil sur Avre (4 pages) Page 141

27-2016-06-30-014 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Lagardère Retail France à Evreux (4 pages) Page 146

27-2016-06-30-010 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le Clos du Mas à Bourg Achard (4 pages) Page 151

27-2016-06-30-019 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement pharmacie du pot d'Etain à Pont Audemer (4 pages) Page 156

27-2016-06-30-015 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Picard les surgelés à Gisors (4 pages) Page 161

27-2016-06-30-020 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement quincaillerie Germain Sarl à Bernay (4 pages) Page 166

27-2016-06-30-008 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Sarl Le Fratelli bar à Pacy sur Eure (4 pages) Page 171

27-2016-06-30-009 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Sas Sullyvan's Coffee à Gisors (4 pages) Page 176

27-2016-06-30-035 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale 20 bis rue de Sacquenville à Evreux (4 pages) Page 181

27-2016-06-30-036 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale 24 rue Chartraine à Evreux (4 pages) Page 186

27-2016-06-30-034 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale 86 rue Jean Moulin à Evreux (4 pages) Page 191

27-2016-06-30-043 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Bernay (4 pages) Page 196

27-2016-06-30-046 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Brionne (4 pages) Page 201

27-2016-06-30-031 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Damville (4 pages) Page 206

27-2016-06-30-041 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Gaillon (4 pages) Page 211

27-2016-06-30-030 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Gasny (4 pages) Page 216

27-2016-06-30-032 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Gravigny (4 pages) Page 221

27-2016-06-30-048 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Ivry la Bataille (4 pages) Page 226

27-2016-06-30-037 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Nonancourt (4 pages) Page 231

27-2016-06-30-044 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Pacy sur Eure (4 pages) Page 236

27-2016-06-30-040 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Pont Audemer (4 pages) Page 241

27-2016-06-30-049 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Saint André de l'Eure (4 pages) Page 246

27-2016-06-30-045 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Saint Marcel (4 pages) Page 251

27-2016-06-30-033 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Saint Sébastien de Morsent (4 pages) Page 256

27-2016-06-30-038 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Verneuil sur Avre (4 pages) Page 261

27-2016-06-30-039 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale à Vernon (4 pages) Page 266

27-2016-06-30-029 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale au Neubourg (4 pages) Page 271

27-2016-06-30-042 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale aux Andelys (4 pages) Page 276

27-2016-06-30-047 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Société Générale place Kennedy à Evreux (4 pages) Page 281

27-2016-06-30-022 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Speedwash à Vernon (4 pages) Page 286

27-2016-06-30-018 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Tape à l'Oeil à Menneval (4 pages) Page 291

27-2016-06-27-006 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Romilly sur Andelle (4 pages) Page 296

27-2016-06-27-005 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Vernon (4 pages) Page 301

27-2016-06-27-010 - Arrêté portant autotisation d'un système de vidéoprotection pour la zone artisanale à Crosville la Vieille (4 pages) Page 306

27-2016-06-27-008 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection dans la salle d'activités à Arnières sur Iton (2 pages) Page 311

27-2016-06-27-009 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection en périmètre dans la commune de Verneuil sur Avre (2 pages) Page 314

27-2016-06-30-024 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection pour l’établissement Cinéma Pathé à Evreux (2 pages) Page 317