RAA 2016

Recueil spécial n°27-2016-080 du 3 août 2016

 
 




SOMMAIRE

DDSPdirection départementale de la sécurité publique 27

27-2016-07-11-013 - Arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes auprès de la circonscription de sécurité publique d’Évreux (2 pages) Page 4

27-2016-07-12-016 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique d’Évreux (2 pages) Page 7

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2016-07-01-027 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2016-100 portant déclaration d'existence du captage le Château de Guenet à Broglie SAEP Lieuvin et pays d'Ouche (8 pages) Page 10

27-2016-07-01-026 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2016-89 portant déclaration d'existence du captage Les Bruyères du Gibet à BROGLIE SAEP LIEUVIN PAYS D'OUCHE (8 pages) Page 19

27-2016-05-27-009 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2016-autorisant le faucardement de la Base de loisirs de Brionne (4 pages) Page 28

27-2016-04-12-026 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : DENIZE Guillaume (1 page) Page 33

27-2016-04-20-010 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL DE LA LIEGUE (1 page) Page 35

27-2016-04-12-027 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL ERIC SAMSON (1 page) Page 37

27-2016-04-20-016 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL ST LAURENT DES GRES (1 page) Page 39

27-2016-04-28-008 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL STEPHANE CONFAIS (1 page) Page 41

27-2016-04-20-015 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CHAPELLE BRESTOT (1 page) Page 43

27-2016-04-20-017 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GALURINS (1 page) Page 45

27-2016-04-27-008 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MONTMORIN (1 page) Page 47

27-2016-04-20-011 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun NUTTENS (1 page) Page 49

27-2016-04-12-024 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROBARCHE (1 page) Page 51

27-2016-04-20-012 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : GUERNON Lucien (1 page) Page 53

27-2016-04-20-008 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : JUNIAU Henri (1 page) Page 55

27-2016-04-20-009 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : JUNIAU Nicolas (1 page) Page 57

27-2016-04-20-014 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : SCEA BONFILS (1 page) Page 59

27-2016-04-20-013 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : SCEA DE LA FERME DU BEL AIR (1 page) Page 61

27-2016-04-20-007 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (1 page) Page 63

27-2016-04-12-025 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : SCEA FERME DE LA QUINELLERIE (1 page) Page 65

27-2016-05-09-010 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : SCEA MARC LEVREUX (1 page) Page 67

Préfecture de l'Eure

27-2016-08-02-002 - Arrêté préfectoral prescrivant la mise en oeuvre d'actions de mesures d'urgence à la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH , située sur la commune d'EVREUX, suite à un incident dans la station de traitement des effluents de l'atelier de traitement de surface. (4 pages) Page 69

27-2016-07-06-002 - décision de la CNAC du 6 juillet 2016 rejetant le recours exercé contre l'avis favorable de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial à la création d'un magasin LIDL à Ecouis (2 pages) Page 74

UT 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2016-08-01-003 - récépissé déclaration modificative SAS RESEDA SERVICES (2 pages) Page 77

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