RAA 2016

Recueil spécial n°27-2016-079 du 2 août 2016

 
 




SOMMAIRE

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2016-08-02-001 - 16-140-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 3

27-2016-07-22-002 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2016-104 de régularisation des 8 captages du syndicat d'eau potable et d'assainissement collectif du Sud de l'Eure (16 pages) Page 5

27-2016-01-08-006 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SHLV/4 - Résiliation d'une convention APLAide Personnalisée au Logement un logement individuel cadastré section B647 et 651 section ZD n°48 sis au 6, rue de Paris 27510 TILLY (Eure) (2 pages) Page 22

27-2016-08-01-004 - décision DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2016-72 de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de fiscalité de l'urbanisme (4 pages) Page 25

27-2016-02-16-042 - Madame Jeanine DEMARE épouse ALLAIN Arrêté préfectoral n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SHLV/10 Résiliation d'une convention APLAide Personnalisée au Logement deux logements 40, rue Marcel Campion 27930 THUIT SIGNOL (Eure) (2 pages) Page 30

27-2016-07-18-023 - Récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de la station d'épuration de ST MARTIN D'ECUBLEI (16 pages) Page 33

27-2016-07-18-024 - Récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de la station d'épuration de ST SULPICE SUR RISLE (20 pages) Page 50

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie

27-2016-07-29-007 - arrêté n° 2016-00031-037-001 autorisant la destruction de Scirpe pour la restauration des berges de Seine au Landin (8 pages) Page 71

Préfecture de l'Eure

27-2016-08-01-001 - Arrêté SCAED n°16-91 portant agrément de l'association La Compagnie des Petits Champs entreprise solidaire d'utilité sociale 1er août 2016 (1 page) Page 80

UT 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2016-07-29-005 - arrêté agrément SARLSociété à responsabilité limitée VEXIN NORMAND SERVICES (4 pages) Page 82

27-2016-07-29-006 - récépissé déclaration modificative SARLSociété à responsabilité limitée NLH Services (2 pages) Page 87

27-2016-08-01-002 - récépissé déclaration modificative SARLSociété à responsabilité limitée VEXIN NORMAND SERVICES (2 pages) Page 90

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