Recueil spécial n°27-2016-060 du 20 juin 2016
SOMMAIRE
DDFIP de l'Eure
27-2016-06-16-008 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale (2 pages) Page 3
DDTM
27-2016-04-12-008 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter de terres agricoles : EARL FIEF DES NOES (1 page) Page 6
27-2016-04-12-009 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter de terres agricoles : EARL LAINE Eric (1 page) Page 8
27-2016-04-12-011 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL DE LA BROCHE (1 page) Page 10
27-2016-04-12-010 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : ROULOIS Jean-François (1 page) Page 12
Préfecture de l'Eure
27-2016-06-02-003 - AP 02 06 16 (10 pages) Page 14
27-2016-06-03-002 - AP Autorisation DIG St Vigor 3 juin 2016 (10 pages) Page 25
27-2016-06-14-006 - AP DUP Reuilly St Vigor 14 juin 2016 (7 pages) Page 36
27-2016-06-14-007 - AP n°D1-B1-16-638 du 14 juin 2016 portant enregistrement de la demande de la société MANOIR PITRES d'exploitation d'une installation de déchets inertes sur la commune de Pîtres (10 pages) Page 44
27-2016-06-16-009 - avis relatif à un arrêté préfectoral n° D1-B1-16-639 du 16 juin 2016 autorisant la société Comptoir Nouveau de la Parfumerie à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (1 page) Page 55
27-2016-06-17-005 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-659 du 17 juin 2016 portant enregistrement de la demande de la société CARRE REMBLAI pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à Andé (1 page) Page 57