Recueil spécial n°27-2016-060 du 20 juin 2016

Mis à jour le 20/06/2016



SOMMAIRE

DDFIP de l'Eure

27-2016-06-16-008 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale (2 pages) Page 3

DDTM

27-2016-04-12-008 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter de terres agricoles : EARL FIEF DES NOES (1 page) Page 6

27-2016-04-12-009 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter de terres agricoles : EARL LAINE Eric (1 page) Page 8

27-2016-04-12-011 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL DE LA BROCHE (1 page) Page 10

27-2016-04-12-010 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : ROULOIS Jean-François (1 page) Page 12

Préfecture de l'Eure

27-2016-06-02-003 - AP 02 06 16 (10 pages) Page 14

27-2016-06-03-002 - AP Autorisation DIG St Vigor 3 juin 2016 (10 pages) Page 25

27-2016-06-14-006 - AP DUP Reuilly St Vigor 14 juin 2016 (7 pages) Page 36

27-2016-06-14-007 - AP n°D1-B1-16-638 du 14 juin 2016 portant enregistrement de la demande de la société MANOIR PITRES d'exploitation d'une installation de déchets inertes sur la commune de Pîtres (10 pages) Page 44

27-2016-06-16-009 - avis relatif à un arrêté préfectoral n° D1-B1-16-639 du 16 juin 2016 autorisant la société Comptoir Nouveau de la Parfumerie à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (1 page) Page 55

27-2016-06-17-005 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-659 du 17 juin 2016 portant enregistrement de la demande de la société CARRE REMBLAI pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à Andé (1 page) Page 57

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