RAA 2016

Recueil spécial n°27-2016-042 du 4 mai 2016

 
 



SOMMAIRE

 

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2016-05-04-001 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/16-35 annulant et remplaçant l'arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/15-113 portant autorisation partielle d'exploiter des terres agricoles : EARL RAMMELAERE FABIEN (2 pages) Page 3

27-2016-04-29-002 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2016- 50 portant prescriptions spécifiques à déclaration pour le système d'assainisseement de Gasny porté par la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure (CAPE) (14 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure

27-2016-04-27-004 - AP D1/B1/16/475 portant autorisation de pénétrer propriétés privés étude complémentaire Natura 2000 vallée d'Eure (5 pages) Page 21

27-2016-04-28-001 - Arrêté de dérogation CAEN-EVREUX-PARIS des 01 et 02 (2 pages) Page 27

27-2016-04-27-001 - Arrêté DRCL/BFICL/2016/41 fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Eure (8 pages) Page 30

27-2016-05-02-005 - Arrêté n° D1/B1/16/486 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la randonnée cycliste intitulée « RALLYE DU RANDONNEUR » organisée le 29 mai 2016 (2 pages) Page 39

27-2016-04-27-003 - arrêté projet de périmètre T4 (3 pages) Page 42

27-2016-04-21-006 - Arrêté projet périmètre T1 (3 pages) Page 46

27-2016-04-27-002 - Arrêté projet périmètre T3 (2 pages) Page 50

27-2016-04-21-007 - Arrêté projet périmètre T6 (3 pages) Page 53

27-2016-04-26-003 - Avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-451 du 26 avril 2016 autorisant la société HOLOPHANE à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement aux Andelys (1 page) Page 57

27-2016-04-21-004 - CdC Breteuil représentativité (22 pages) Page 59

27-2016-04-21-005 - CdC Damville représentativité (10 pages) Page 82

27-2016-04-28-004 - DRIEE d'Ile-de-France Arrêté n°2016-181 subdélégations de signature Claire GRISEZ Aurélie VIEILLEFOSSE Pascal HERITIER et Jean-Michel ROULIE 28 avril 2016 (4 pages) Page 93

Sous-Préfecture de BERNAY

27-2016-05-03-001 - ARRETE SPB/CAB/2016/004 (1 page) Page 98

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