RAA 2016

Recueil spécial n°27-2016-038 du 15 avril 2016

 
 



SOMMAIRE

 

Centre Hospitalier de la Risle

27-2016-04-13-001 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE (11 pages) Page 3

DDPPDirection départementale de la protection des populations

27-2016-04-04-009 - DDPPDirection départementale de la protection des populations-16-065 attribuant le mandat sanitaire au docteur vétérinaire Marion Balestra (2 pages) Page 15

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2016-03-30-005 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2016-049 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant la mise en conformité du système d'assainissement de DANGU (16 pages) Page 18

27-2016-01-20-013 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : CAMUS Sylvie (1 page) Page 35

27-2016-01-20-012 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BELLENCONTRE (1 page) Page 37

27-2016-01-20-014 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BOIS MINERAY (1 page) Page 39

27-2016-01-20-015 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : QUIGNOT Clotilde (1 page) Page 41

27-2016-01-20-016 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : SCEA MAYR DIEPPOIS (1 page) Page 43

Préfecture de l'Eure

27-2016-04-14-001 - Arrêté modificatif n° DRCL/BFICL/2016/38 du 14/04/2016 modifiant l'arrêté n° DRCL/BFICL/2016/20 du 18/02/2016 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Eure (4 pages) Page 45

27-2016-04-13-002 - DDCS Arrêté conjoint Préfet de l'Eure et Président du Conseil Départemental de l'Eure composition Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de l'Eure 13 avril 2016 (4 pages) Page 50

27-2016-04-14-002 - PZDSO Arrêté n°16-147 délégation de signature Monsieur Patrick DALLENNES Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la ZDSO 14 avril 2016 (17 pages) Page 55

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