RAA 2016

RAA spécial n°27-2016-140 du 23 décembre 2016

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2016-12-22-007 - Décision accordée le 22 12 2016 pour le CH Eure-Seine pour le programme ETP intitulé RIC programme ETP destiné aux personnes atteintes de rhumatismes inflammatoires chroniques (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure

27-2016-12-20-004 - Arrêté interpréfectoral du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la CC des 4 rivières issue de la fusion des CC du Bray Normand, du canton de Forges les Eaux et des Monts et de l'Andelle (7 pages) Page 6

27-2016-12-22-001 - Arrêté interpréfectoral portant mise en conformité des statuts de la CAContrat d'avenir de Dreux (16 pages) Page 14

27-2016-12-20-003 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la mise aux normes de l'assainissement de la salle communale de Canappeville (2 pages) Page 31

27-2016-12-22-004 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-128 constatant les effets de la création de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants (2 pages) Page 34

27-2016-12-22-006 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-129 portant modification du périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Vexin Normand (2 pages) Page 37

27-2016-12-22-002 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-130 constatant les effets de la création de la communauté de communes du Vexin Normand sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants (2 pages) Page 40

27-2016-12-22-005 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-131 constatant les effets de la création de la communauté de communes Lyons Andelle sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants (2 pages) Page 43

27-2016-12-22-003 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-132 constatant les effets de la création de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants (3 pages) Page 46

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27-2016-12-23-001 - CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 10 janvier 2017 _ extension d'un Bricomarché à Gisors (1 page) Page 50