RAA spécial n°27-2016-139 du 21 décembre 2016
Mis à jour le 21/12/2016
Sommaire
Préfecture de l'Eure
27-2016-12-07-007 - ARRETE SCAED 104 bis (4 pages) Page 3
27-2016-12-14-008 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-1263 du 14 décembre 2016 enregistrant la demande du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun en vue d'exploiter un élevage bovin à Grossoeuvre (1 page) Page 8
27-2016-12-16-003 - EPCC Evreux Louviers modification statutaire (14 pages) Page 10
27-2016-12-16-006 - honorariat du maire-adjoint de TOURNY, commune déléguée de Vexin-sur-Epte (1 page) Page 25
Documents listés dans l’article
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