Recueil spécial n°53 du 11 septembre 2015

RECTORAT

Délégation à l'effet de signer les décisions concernant la gestion financière des personnels ATSS, de direction et enseignants de l'enseignement public et privé. Délégation à l'effet de signer les décisions relatives à la gestion administrative et financière des prestations aux personnels, et les courriers et décisions entrant dans le champ de compétences de la DAJEC (III)

Délégation à l'effet de signer les documents comptables intéressant les gestions financières pour lesquelles le Recteur a reçu délégation de signature. Délégation concernant l'organisation administrative et financière des examens et concours ainsi que les décisions individuelles au titre des actions de formation professionnelle (II)

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE

Décision n°2015-2 BE portant délégation de signature Monsieur Philippe BAS

Arrêté n°QAP-GFPS-2015-011 portant modification de la composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier (CH) de Dieppe du 7/09/2015

Arrêté n°QAP-GFPS-2015-012 portant modification de la composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier (CH) du Rouvray à Sotteville-les-Rouen du 7/09/2015

Arrêté n°QAP-GFPS-2015-013 portant modification de la composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier intercommunal (CHI) Elbeuf / Louviers / Val de Reuil du 7/09/2015

Arrêté n° QAP-GFPS-2015-009 autorisant l'application en Haute-Normandie du protocole de coopération entre professionnels de santé "Réalisation de photographies du fond de l’œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et / ou un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un ophtalmologiste"

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Décision en date du 4 septembre 2015 portant désignations des magistrats chargés d'assurer la présidence des conseils de discipline de la Ville d'Evreux.

Décision en date du 4 septembre 2015 portant désignations des magistrats chargés d'assurer la présidence des conseils de discipline du Conseil départemental de l'Eure

Décision en date du 4 septembre 2015 portant désignations des magistrats chargés d'assurer la présidence des conseils de discipline des communes rattachées au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Eure

Décision en date du 4 septembre 2015 portant désignations des magistrats chargés d'assurer la présidence des conseils de discipline du service d'incendie et de secours du département de l'Eure

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’EURE

Décisions de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

PRÉFECTURE DE LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE

Arrêté n° 15-84 portant modification de la composition nominative du CD du GPM de rouen

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

Arrêté portant dotation globale de financement 2015 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par l’association départementale d’aide à l’enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA) dans le département de l’Eure.

Arrêté portant dotation globale de financement 2015 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par l’association locale pour la formation et l’adaptation socio-professionnelle (ALFA) dans le département de l’Eure.

Arrêté portant dotation globale de financement 2015 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par l’association YSOS dans le département de l’Eure.

Arrêté portant dotation globale de financement 2015 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par l’Union des associations familiales (UDAF) de l’Eure.

Arrêté portant dotation globale de financement 2015 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par l’association L’Abri dans le département de l’Eure.

Arrêté portant dotation globale de financement 2015 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par la fondation de l’Armée du salut dans le département de l’Eure

UT DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi DE L’EURE

Récépissé de déclaration n°2015-82 d'un organisme de service à la personnes