Recueil spécial n°35 du 17 juillet 2015
RAA spécial n°35 du 17 juillet 2015
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
Arrêté du 7 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Gérard BEAUVAIS, médecin généraliste à VERNON, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté du 7 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Christine DORCHIES-LE CARPENTIER, médecin généraliste à AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté du 7 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Bertrand FISSET, médecin généraliste à CHARLEVAL, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté du 7 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Patrick GENCE, médecin généraliste à FLEURY-SUR-ANDELLE, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté du 7 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Christophe GIRAULT, médecin généraliste à EVREUX, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté du 7 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Thierry LOUIS-JUSTE, médecin généraliste à LYONS-LA-FORET, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté du 7 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Philippe MAUBOUSSIN, médecin généraliste à NORMANVILLE, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté du 7 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Romuald SEGURA, médecin généraliste à PONT-DE-L’ARCHE, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté du 7 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Jean-Claude TACQUET, médecin généraliste à SAINT-MARCEL, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté du 7 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Marie-Annick TOMSIN, médecin généraliste à VERNON, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté du 8 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Dominique DESDOUITS, médecin généraliste à LOUVIERS, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté du 8 juillet 2015 portant réquisition du Docteur Xavier ODOUX, médecin généraliste à PERRIERS-SUR-ANDELLE, au titre de la permanence des soins ambulatoires
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté n°DDCS-15-33 du 1er juillet 2015 portant nomination de l’Agent Comptable du Groupement d’Intérêt Public « Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Eure »
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté n°DDPP-15-119 du 9 juillet 2015 modifiant l’habilitation sanitaire du Docteur vétérinaire Dorothée LIEVEN domiciliée 370 route du Neubourg à BOURGTHEROULDE
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Décision de subdélégation de signature du 10 juillet 2015 en matière d’activités est donnée à Monsieur Paul MENNECIER, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Préfecture de l’Eure - DRCL
Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-32 du 8 juillet 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Eure Numérique »
Préfecture de l’Eure - DRLP
Décret du 24 juin 2015 du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de SAINT-CLAIR-SUR-EPTE» (Val-d’Oise, Eure et Oise), accordée à la Société GDF Suez
ICPE – Avis du 9 juillet 2015 autorisant la Société LAFARGE GRANULATS FRANCE à prolonger la durée d’exploitation de la carrière sise sur la commune d’ACQUIGNY
ICPE – Avis du 9 juillet 2015 autorisant la Société LAFARGE GRANULATS FRANCE à prolonger la durée d’exploitation de la carrière sise sur les communes de MUIDS et DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE
ICPE – Avis du 9 juillet 2015 autorisant la Société MEAC à modifier les conditions de remise en état de la carrière sise sur la commune d’HEUBECOURT-HARICOURT
ICPE – Avis du 9 juillet 2015 autorisant la présence de terrains de motocross dans le périmètre de la carrière exploitée par la Société CEMEX GRANULATS à BOUAFLES et COURCELLES-SUR-SEINE
Préfecture de l’Eure – SCAED
Arrêté n°SCAED-15-15 du 16 juillet 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves HUERRE, Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité
Arrêté SCAED 15-14 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Fabienne DEJAGER SPECQ, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté n°15-116 du 17 juillet 2015 donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest – En cas d’absence de Madame Françoise SOULIMAN, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick BAUTHEAC -
Arrêté n°15-117 du 17 juillet 2015 donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest – En cas d’absence de Madame Françoise SOULIMAN, délégation de signature est donnée à Monsieur Henri-Michel ROBERT -