Recueil spécial n°34 du 10 juillet 2015

Académie de Rouen

Arrêté du 2 juillet 2015 relatif à des délégations de signature concernant la gestion financière des personnels administratifs, la gestion administrative et financière des prestations aux personnels et signature des courriers et décisions entrant dans le champ de compétence de la Division des Affaires Juridiques et du Conseil

Arrêté du 4 juin 2015 relatif à des délégations de signature concernant les documents comptables intéressant les gestions financières pour lesquelles le Recteur a reçu délégation de signature et les mesures concernant l’organisation administrative et financière des examens et concours ainsi que les décisions individuelles au titre des actions de formation professionnelle

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 16 février 2015 relatif à la liste des écoles publiques inscrites dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015

Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie

Arrêté n°2 du 30 juin 2015 modifiant la composition de la commission régionale de coordination médicale en application de l’article L. 314-9 du code de l’action sociale et des familles

Décision du 19 mai 2015 portant autorisation d’ouverture de l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) de 13 places d’internat pour des enfants et adolescents des deux sexes sur le département de l’Eure, géré par la Fondation OVE, sise 19 rue Marius Grosso - 69120 Vaulx-en-Velin

Cour Administrative d’Appel de Douai

Arrêté du 30 juin 2015 nommant les assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des pharmaciens de Haute-Normandie

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Arrêté n°DDCS-15-036 du 2 juillet 2015 portant validation des listes de lauréats à l’examen du BNSSA 2015 et au recyclage quinquennal

Décision n°DDCS-15-27 du 3 juillet 2015 relative à la subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire « chorus » de Madame Ghislaine BORGALLI-LASNE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale

Décision n°DDCS-15-35 du 3 juillet 2015 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Guillaume PAIN, Directeur Départemental Adjoint de la Cohésion Sociale de l’Eure

Arrêté n°DDCS-15-37 du 9 juillet 2015 portant agrément d’une association sportive – Association dénommée « Espace Laïque Vernonnais » dont le siège social est fixé au 29 rue de la Poterie – 27200 VERNON

DIRECCTE HAUTE-NORMANDIE

Décision n° 15-105 du 6 juillet 2015 portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales déléguées au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi par le préfet de la région Haute-Normandie

Décision n°15-106 du 6 juillet 2015 portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences déléguées au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi par le préfet de la région Haute-Normandie en qualité de responsable des budgets opérationnels de programme et responsable d’unité opérationnelle pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

Décision n°15-107 du 6 juillet 2015 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans le domaine de la procédure de licenciement collectif pour motif économique

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Rouen

Décision n°15001534 du 3 juillet 2015 portant fermeture définitive du débit de tabac n°2700592 U 11, sis 1 Carrefour Braithwaite à VENABLES

Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux

Décision JMK-CDL-KL n°2015-34 du 8 juin 2015 portant délégation de signature à Madame Christine CAVAZZONI, Directrice Adjointe chargée de la Gestion des Ressources Humaines à l’effet de signer tous courriers administratifs et décisions relevant de sa direction

Décision JMK-CDL-KL n°2015-41 du 1er juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Cyprien ENOS, Cadre Supérieur de Santé affecté au Pôle Accueil et Spécialités Santé Mentale

Décision JMK-CDL-KL n°2015-42 du 1er juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Laurent KASALA, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Finances, de la Gestion des Malades et des Relations avec la Clientèle

Décision JMK-CDL-KL n°2015-43 du 1er juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Laurent KASALA, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Finances, de la Gestion des Malades et des Relations avec la Clientèle en tant qu’ordonnateur suppléant du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux

Décision JMK-CDL-KL n°2015-44 du 1er juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Cédric HATEM, Directeur Adjoint chargé du Système d’Information à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu’il soit relevant de cette direction

Préfecture de l’Eure - DRLP

Arrêté n°D1-B1-15-534 du 3 juillet 2015 portant autorisation temporaire au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement du remplacement de la canalisation des bords de Seine de Vernon à Saint-Marcel

Préfecture de l’Eure - DRCL

Arrêté n°DRCL-B1-2015-87 du 24 juin 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme

Arrêté n°DRCL-B1-2015-103 du 2 juillet 2015 portant institution d’une régie de recettes d’Etat auprès du service ASVP de Lyons-la-Forêt

Arrêté n°DRCL-B1-2015-104 du 2 juillet 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes d’Etat titulaire et d’un régisseur suppléant auprès du service ASVP de Lyons-la-Forêt

Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-28 du 16 juin 2015 portant modification de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale

Préfecture de Région - SGAR

Arrêté modificatif n°4 du 2 juillet 2015 portant composition nominative du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de Haute-Normandie

Arrêté n°15-51 du 3 juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur René BIDAL, préfet de l’Eure, pour la suppléance du préfet de région Haute-Normandie du samedi 25 juillet 2015 au dimanche 26 juillet 2015 inclus

Arrêté n°15-53 du 9 juillet 2015 portant délégation de signature en matière d’activités à la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest

Arrêté du 9 juillet 2015 portant modification de la composition nominative du conseil de développement du Grand Port Maritime de Rouen

Tribunal Administratif de Rouen

Décision du 4 juillet 2015 portant délégation à Monsieur Patrick MINNE, Vice-Président du Tribunal Administratif de Rouen, pour présider la séance de la commission départementale des impôts directs locaux prévue le 7 juillet 2015 à Evreux pour le département de l’Eure