Recueil spécial n°33 du 3 juillet 2015

Mis à jour le 03/07/2015

Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie

Arrêté n°QAP-GFPS -2015-004 du 11 mai 2015 portant autorisation en Haute-Normandie du protocole de coopération entre professionnels de santé « Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »

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Arrêté n°QAP-GFPS-2015-005 du 11 mai 2015 portant autorisation en Haute-Normandie du protocole de coopération entre professionnels de santé « Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »

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Arrêté du 25 juin 2015 portant création d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l’EHPAD « Jardin de l’Andelle » de PERRIERS-SUR-ANDELLE

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Arrêté du 29 juin 2015 portant création d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l’EHPAD « Villa Saint-Michel » de CHARLEVAL

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Décision du 16 juin 2015 portant autorisation d’extension du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Fondation OVE de 5000 actes sur les territoires de proximité de PONT-AUDEMER et de BERNAY

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Décision du 18 juin 2015 portant autorisation de création de 15 places de Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) sur le territoire de santé de ROUEN-ELBEUF(dans les limites du département) géré par l’IDEFHI, sis Route de Sahurs à CANTELEU

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Décision du 18 juin 2015 portant autorisation d’extension de 10 places, dont 5 par création et 5 par redéploiement, de Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile (SESSAD) sur le territoire de santé de ROUEN-ELBEUF

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Décision du 23 juin 2015 portant agrément régional des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Décision modificative du 25 juin 2015 portant autorisation d’extension du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « Iris » de 15 places pour enfants et adolescents présentant un trouble spécifique du langage et des apprentissages (TSLA) sur le territoire de l’Eure, géré par l’Association PEP 27

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Décision du 29 juin 2015 fixant la liste des membres de la commission de sélection d’appel à projet médico-social du 8 juillet 2015 chargée de l’examen des projets relevant de la compétence conjointe du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et du Président du Conseil Départemental de l’Eure

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Préfecture de l’Eure - Cabinet

Arrêté n°CAB-OP-15-0062 du 2 juillet 2015 relatif à la cession et à l’utilisation des artifices élémentaires de divertissement

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Arrêté n°CAB-OP-15-0063 du 2 juillet 2015 réglementant temporairement la distribution et la vente à emporter de carburants, de boissons alcooliques, de produits chimiques inflammables ou explosifs

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Arrêté n°CAB-RE-2015-47 du 8 juin 2015 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers – promotion du 14 juillet 2015 -

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Arrêté n°CAB-RE-2015-54 du 15 juin 2015 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

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Arrêté n°CAB-RE-2015-60 du 18 mai 2015 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers – promotion du 14 juillet 2015 -

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Préfecture de l’Eure - DRLP

Décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial accordant à la société « TATIHOU » l’autorisation préalable requise afin de procéder à l’extension d’un ensemble commercial à BOURG-ACHARD

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Réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial le vendredi 17 juillet 2015 à 10 h 30 – Salle Marianne- Préfecture de l’Eure - relative à la demande présentée par la Société SNC LIDL en vue de la construction d’un magasin d’une surface de vente de 1286 m2 situé à LOUVIERS

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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – Avis – autorisation du Préfet de l’Eure à la SAS AGRI-ENERGIE pour modifier son installation de méthanisation implantée à ETREVILLE

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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – Avis – autorisation du Préfet de l’Eure à la SCEA DU ROUMOIS pour procéder à la restructuration de son élevage bovin à ETREVILLE

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Arrêté préfectoral n°DDTM 27- SEBF-2015-051 du 12 juin 2015 autorisant, au titre du Code de l’Environnement, les travaux d’aménagement de la liaison ORBEC/A28 – Communes d’ORBEC et de SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

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