Recueil spécial n°31 du 25 juin 2015

Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Eure

Arrêté n°DDCS-15-29 du 11 juin 2015 portant agrément d’une association sportive – Association dénommée « Football Club de Bouafles » dont le siège social est fixé à la Mairie – rue Haute – 27700 BOUAFLES

Arrêté n°DDCS-15-30 du 11 juin 2015 portant agrément d’une association sportive – Association dénommée « Bon Pied Bon Oeil Vernon » dont le siège social est fixé chez Madame Michèle BLANDIN – 15, rue de la Poterie – Appartement 36 – 27200 VERNON

Arrêté n°DDCS-15-31 du 11 juin 2015 portant agrément d’une association sportive - Association dénommée « Ambiancevasion » dont le siège social est fixé chez Monsieur Christophe BRIARD – 16 route de Routot – 27350 HAUVILLE

Arrêté n°DDCS-15-32 du 11 juin 2015 portant agrément d’une association sportive – Association dénommée « Le Grenier » dont le siège social est fixé à la Mairie – Grande Rue – 27360 PONT-SAINT-PIERRE

Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Eure

Arrêté n°DDPP-15-101 du 29 mai 2015 abrogeant l’arrêté préfectoral DDPP Direction départementale de la protection des populations-13-117 du 27 mai 2013 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Danielle MARTIN-GINGREAU

Arrêté n°DDPP-15-104 du 4 juin 2015 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Albane LAMOUREUX à PONT-AUDEMER

Arrêté n°DDPP-15-105 du 4 juin 2015 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Mélissa BOURSIER à PONT-AUDEMER

Arrêté n°DDPP-15-107 du 8 juin 2015 modifiant l’habilitation sanitaire du Docteur Pierre-Jean BERRIEN à CONCHES-EN-OUCHE

Nouvel Hôpital de Navarre à EVREUX

Décision JMK-CDL-KL n°2015-35 du 8 juin 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Bruno HAPPEDAY, Directeur des Soins chargé de la Gestion de la Direction des Soins et des services afférents

Décision JMK-CDL-KL n°2015-36 du 17 juin 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur Adjoint chargé des Services Economiques, Techniques et Logistiques aux seules fins de porter plainte suite au vol d’un véhicule de service au sein du Nouvel Hôpital de Navarre à EVREUX

Préfecture de l’Eure - Cabinet

Arrêté n°CAB-RE-2015-039 du 30 avril 2015 portant attribution du titre de conseiller départemental honoraire – Monsieur Michel JOUYET

Arrêté n°CAB-RE-2015-040 du 30 avril 2015 portant attribution du titre de conseiller départemental honoraire – Monsieur Claude LACOUT

Arrêté n°CAB-RE-2015-041 du 28 avril 2015 portant attribution de la médaille de la famille Française

Arrêté n°CAB-RE-2015-057 du 15 juin 2015 portant attribution du titre de maire honoraire – Monsieur Jacques BODESCOT – commune d’AMECOURT

Arrêté n°CAB-RE-2015-058 du 15 juin 2015 portant attribution du titre de maire honoraire – Monsieur Jean-Claude FRANCOIS – commune de LA NEUVE-LYRE

Arrêté n°CAB-OP-2015-59 du 19 juin 2015 conférant l’appellation « Gendarmes COET et OUTREQUIN » à la gendarmerie d’ECOS

Préfecture de l’Eure - DRLP

Arrêté n°D1-B1-15-505 du 18 juin 2015 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Eure

Préfecture de l’Eure - STAP

Arrêté n°2015332-0001 du 17 juin 2015 portant modification du périmètre de protection autour du château du Colombier et de son colombier, inscrits au titre des Monuments Historiques, sur le territoire de la commune de HEUDEBOUVILLE

Arrêté n°2015636-0001 du 17 juin 2015 portant modification du périmètre de protection autour de la croix de cimetière, inscrite au titre des Monuments Historiques, sur le territoire de la commune du THUIT-ANGER

Préfecture de la Région Haute-Normandie – DRAAF de Haute-Normandie

Arrêté du 22 juin 2015 relatif à la modification de l’arrêté du 19 octobre 2007 fixant les listes d’espèces forestières et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques et aux déductions fiscales pour le boisement/reboisement

Préfecture de la Région Haute-Normandie – DIRECCTE de Haute-Normandie

Décision du 23 juin 2015 relative à la nomination des responsables des unités de contrôle et à l’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail des unités territoriales de la Seine-Maritime et de l’Eure

Décision du 23 juin 2015 relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail des unités territoriales de la Seine-Maritime et de l’Eure

Décision n°15-103 du 19 juin 2015 de subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales déléguées au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi par le préfet de la région Haute-Normandie

Décision n°15-104 du 19 juin 2015 de subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences déléguées au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi par le préfet de la région Haute-Normandie en qualité de responsable des budgets opérationnels de programme et responsable d’unité opérationnelle pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

Préfecture de la Région Haute-Normandie - SGAR

Arrêté n°15-35 du 5 juin 2015 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et d’activités à Madame Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale pour les affaires régionales

Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination de la présidente de la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale de Haute-Normandie – Madame Béatrice PHILIPPET