Recueil spécial n°30 du 17 juin 2015
Commission Nationale d’Aménagement Commercial
Décision relative à l’autorisation préalable requise en vue de la création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 17 221 m2 à Douains comprenant un « Village de marques » et une « Maison des Métiers d’Art »
Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Arrêté n°2015-07 du 10 juin 2015 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l’Eure
Préfecture de l’Eure
Arrêté du 4 juin 2015 de reconnaissance d’une zone tampon vis-à-vis d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.et al, agent du feu bactérien
Arrêté n°D1-B1-15-476 du 2 juin 2015 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Arrêté n°D1-B1-15-489 du 12 juin 2015 portant approbation du tracé de détail et établissement des servitudes d’utilité publique pour le passage de la ligne électrique souterraine du réseau de distribution d’électricité en vue du raccordement d’une habitation située sur la commune de La Saussaye
Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-26 du 9 juin 2015 portant modification des statuts du Grand Evreux Agglomération (GEA) à Evreux
Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-27 du 2 juin 2015 portant modification des statuts du Syndicat à Vocation Scolaire de Cahaignes-Cantiers-Fontenay-en-Vexin-Forêt-la-Folie-Guitry (SIVOS C.C.F.F.G) qui devient SIVOS du Vexin Normand
Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-29 du 9 juin 2015 portant modification des statuts du Syndicat à Vocation Unique CAP NORD EST
Arrêté n°DRCL-B1-2015-79 du 2 juin 2015 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Pont-Audemer
Arrêté n°SCAED-15-11 du 16 juin 2015 donnant délégation de signature à Madame Ghislaine BORGALLI-LASNE, déléguée adjointe de l’ACSE
DREAL de Haute-Normandie
Arrêté n°SRE-UEP-2015-527-043-001 du 10 juin 2015 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées – Amphibiens et Agrion de mercure – CENHN – étude GEA
Préfecture de région Haute-Normandie – Préfecture de la Seine-Maritime
Arrêté inter-préfectoral n°49-2015 du 5 juin 2015 portant approbation du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine « Manche-mer du Nord «
SGAR
Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination des membres de la commission régionale des qualifications de Haute-Normandie
Arrêté modificatif n°6 du 12 juin 2015 portant modification de la composition du Conseil Académique de l’Education Nationale
Arrêté du 15 juin 2015 portant composition du conseil d’administration de l’établissement public foncier de Normandie
Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de la composition nominative du conseil de développement du Grand Port Maritime de Rouen
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Haute-Normandie
Arrêté du 31 décembre 2014 portant autorisation de frais de siège social de l’association YSOS dont le siège est situé 24, rue des Tombettes à Evreux
Arrêté du 12 juin 2015 portant composition du jury du Diplôme d’Etat d’Ambulancier – session du 29 juin 2015
Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination des membres de jury pour la validation des acquis de l’expérience du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale – session 2015
Arrêté du 15 juin 2015 portant composition du jury aux épreuves du diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale qui se tiendra en juillet 2015
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Arrêté du 17 avril 2015 fixant la composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté n°15-114 donnant délégation de signature à Monsieur Michel JAU, Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret
Arrêté modificatif n°15-115 du 12 juin 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Michel JAU, Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret