Recueil spécial n°29 du 10 juin 2015

Préfecture de l’Eure – Cabinet 

- arrêté préfectoral n°CAB-RE-2015-43 du 13 mai 2015 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers

Préfecture de l’Eure – Direction de la réglementation et des libertés publiques – section utilité publique -

- arrêté préfectoral n°D1/B1/15/302 du 9 avril 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des études du projet ferroviaire de la ligne nouvelle Paris-Normandie.

- avis du 29 avril 2015 relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-369 du 28 avril 2015 imposant à la société CNPP la réalisation d'investigations des sols, des eaux souterraines et des eaux superficielles sur son site implanté à Saint-Marcel.

- avis du 29 avril 2015 relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-370 du 28 avril 2015 imposant à Maître HESS, en tant que commissaire à l'exécution du plan de la société CBL implantée à Romilly-sur-Andelle, des mesures de gestion du site.

- avis du 29 avril 2015 relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-371 du 28 avril 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 mars 2014 autorisant la société ADS NORMANDIE à exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement sur les communes de Guichainville et du Vieil-Evreux.

- avis du 29 avril 2015 relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-372 du 28 avril 2015 prescrivant à la société INITIAL la mise en œuvre des mesures de gestion et une surveillance de la qualité des eaux souterraines sur son site implanté à Gravigny.

- arrêté préfectoral n°D1-B1-15-392 du 6 mai 2015 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA GRAND MARE à exploiter un élevage bovin à Francheville avec dérogation aux règles usuelles de distance vis-à-vis des tiers.

- arrêté préfectoral n°D1-B1-15-410 du 13 mai 2015 portant sur des prescriptions spéciales sur le chantier de la déviation Sud-Ouest d'Evreux.

- avis du 29 mai 2015 relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-449 du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2014 autorisant la société COPIREL à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement à Criquebeuf-sur-Seine.

-  arrêté préfectoral n°D1-B1-15-453 du 29 mai 2015 abrogeant l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1978 autorisant la société ONIP à exploiter un magasin de stockage de peinture de 400 tonnes sur la commune de La Vacherie.

- avis du 3 juin 2015 relatif à un arrêté préfectoral complémentaire n°D1-B1-15-450 du 2 juin 2015 imposant à la société FM-TSN la constitution de garanties financières pour la mise en sécurité, en cas d’arrêt définitif, de son installation implantée à Bernay.

- arrêté préfectoral n°D1-B1-15-471 du 2 juin 2015 autorisant l'EARL DEMAEGDT à exploiter un élevage bovin à Bacquepuis avec dérogation aux règles usuelles de distance vis-à-vis des tiers.

Préfecture de l’Eure – Direction de la réglementation et des libertés publiques – section réglementations et élections -

- arrêté préfectoral n°D1-B1-15-336 du 15 avril 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT » connu sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LUINAUD » à Louviers.

- arrêté préfectoral n°D1-B1-15-337 du 15 avril 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – S.A.S « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT » connu sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LUINAUD » à Pont-de-l’Arche.

 

- arrêté préfectoral n°D1-B1-15-373 du 27 avril 2015 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire – Etablissement « A. FORCHER ET FILS » à Brionne.

 

- arrêté préfectoral n°D1-B1-15-379 du 28 avril 2015 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES MARBRERIE MONJANEL » à Angerville-la-Campagne.

 

- arrêté préfectoral n°D1-B1-15-412 du 18 mai 2015 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation dénommé « Le Moulin d’Andé-Suzanne Lipinska » à Andé pour la période comprise entre le 11 mai 2015 et le 31 décembre 2015.

 

- arrêté préfectoral n°D1-B1-15-466 du 1er juin 2015 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire - « PFG-SERVICES FUNERAIRES » sis, 2, rue Borville Dupuis à Evreux.

 

- arrêté préfectoral n°D1-B1-15-467 du 1er juin 2015 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire - « PFG-SERVICES FUNERAIRES » sis 78, rue Saint-Louis à Evreux.