Recueil spécial n°28 du 5 juin 2015

Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie

Décision n°DSP-2015-038 du 2 juin 2015 autorisant le regroupement d’officines de pharmacie à PONT-DE-L’ARCHE

Cour Administrative d’Appel de DOUAI

Arrêté du 28 mai 2015 nommant les assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des pharmaciens de Haute-Normandie

DREAL de Haute-Normandie

Arrêté n°SRE/UEP/2015/279-011-001 du 1er juin 2015 relatif à la dérogation à l’article L.411-1 du code de l’environnement autorisant l’effarouchement de goéland argenté et de mouette rieuse par AVIPUR chez Nestlé Purina Petcare à MONTFORT-SUR-RISLE

Nouvel Hôpital de Navarre à EVREUX

Décision JMK/CDL/KL n°2015-17 du 18 mai 2015 de délégation de signature à Madame Sylviane FRANCHITTI, Praticien Hospitalier Pharmacien et Responsable médical de la Pharmacie

Décision JMK/CDL/KL n°2015-32 du 29 mai 2015 de délégation de signature à Monsieur Alain DUMONT, Cadre Supérieur de Santé affecté au Pôle Extrahospitalier

Préfecture de l’Eure

Arrêté DRCL/BCLI/n°2015-7 du 31 mars 2015 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes du canton de Broglie

Arrêté DRCL/BCLI/n°2015-18 du 16 avril 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du Roumois Nord

Arrêté DRCL/BCLI/n°2015-19 du 9 avril 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes d’Amfreville-la-Campagne

Arrêté DRCL/BCLI/n°2015-20 du 10 avril 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Damville

Arrêté DRCL/BCLI/n°2015-21 du 17 avril 2015 portant modification des statuts du Syndicat à Vocation Scolaire de Bosc-Regnoult-en-Roumois – Le Theillement -Touville-sur-Montfort

 

Arrêté DRCL/BCLI/n°2015-22 du 29 avril 2015 portant modification des statuts de l’Intercom du Pays Brionnais

Arrêté DRCL/BCLI/n°2015-23 du 22 mai 2015 portant modification des statuts du Syndicat d’Eau du Roumois et du Plateau du Neubourg (SERPN)

Arrêté n°CAB-RE-2015-45 du 1er juin 2015 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif – promotion du 14 juillet 2015 -

Arrêté n°SCAED-15-10 du 4 juin 2015 relatif à la composition du conseil départemental de l’Education Nationale

Préfecture de la Région Haute-Normandie

Arrêté inter-préfectoral du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2012 portant désignation des membres du conseil maritime de façade pour la façade maritime Manche Est – mer du Nord

Arrêté du 29 mai 2015 fixant le montant des aides de l’Etat pour le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi et pour le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi

Tribunal Administratif de ROUEN

Décision du 1er juin 2015 relative à la délégation de Madame Pascale BAILLY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, pour présider la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) dans le département de l’Eure