RAA 2015

Recueil spécial n°27-2015-029 du 21 décembre 2015

 
 


SOMMAIRE

DDCS

27-2015-12-10-007 - Arrêté portant agrément de Madame LAUBIER Isabelle pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (2 pages) Page 4

27-2015-12-10-006 - Arrêté portant agrément de Madame Malo Annick pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (2 pages) Page 7

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2015-09-29-003 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/15/138 autorisant les travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté ECOPARC 3 à HEUDEBOUVILLE (12 pages) Page 10

27-2015-12-16-001 - Relevé de décision Indemnisation des dégâts de gibier (1 page) Page 23

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord

27-2015-12-07-006 - Arrêté n°148/2015 en date du 7 décembre 2015 établissant le schéma régional de développement de l'aquaculture marine de la région Haute-Normandie (45 pages) Page 25

Préfecture de l'Eure

27-2015-12-09-006 - Arrêté portant création d'une commune nouvelle GRAND BOURGTHEROULDE (3 pages) Page 71

27-2015-12-09-005 - arrêté portant création d'une commune nouvelle BRETEUIL (3 pages) Page 75

27-2015-12-09-007 - Arrêté portant création d'une commune nouvelle MESNIL EN OUCHE (4 pages) Page 79

27-2015-12-16-003 - CC Epte-Vexin-Seine - recomposition suite création commune nouvelle (6 pages) Page 84

27-2015-12-16-004 - CdC Beaumesnil - recomposition suite création commune nouvelle (7 pages) Page 91

27-2015-12-09-008 - Demande de transfert d’un commerce à l’enseigne LIDL déjà existant à Vernon, 4 rue Ogereau, vers un emplacement situé 8 route de Rouen à Saint Marcel et extension du magasin pour une surface de totale de vente de 1 286 m2. (4 pages) Page 99

27-2015-12-14-004 - labellisation de la maison de services au public d'Amfreville la campagne (2 pages) Page 104

27-2015-12-17-003 - PZDSO Arrêté n°15-137 DS Philippe CUSSAC DZCRSO 17 décembre 2015 (11 pages) Page 107

27-2015-12-17-004 - PZDSO Arrêté n°15-138 DS Général commandant la gendarmerie ZDSO RBOP du programme 152 (3 pages) Page 119

27-2015-12-17-002 - SEPASE adhésion CCPV (5 pages) Page 123

Préfecture de la région Haute-Normandie – SGAR

27-2015-12-18-001 - Arrêté du 18/12/2015 liste régionale par établissements ou organismes ouvrant droit à la taxe d'apprentissage au titre de 2016 (2 pages) Page 129

27-2015-12-18-002 - CESER - Arrêté modificatif n°7 portant composition nominative du CESER 2015 (6 pages) Page 132
27-2015-12-18-003 - CESER - Arrêté portant composition (par organisme) du CESER 2015 (7 pages) Page 139

Sous-Préfecture de BERNAY

27-2015-12-17-005 - Arrêté modificatif n° 2015-63 des statuts de la Com Com de Beuzeville (10 pages) Page 147

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