RAA 2015

Recueil spécial n°27-2015-026 du 15 décembre 2015

 
 



SOMMAIRE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

27-2015-12-15-001 - relatif à la composition de la chambre de commerce et d'industrie Territoriale Portes de Normandie fixant la liste des membres composant la chambre jusqu'au prochain renouvellement général, la pondération de leur voix, ainsi que certaines modalités relatives à la réunion d'élection du bureau de la chambre (5 pages) Page 3

27-2015-12-15-003 - relatif à la composition de la chambre de commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire fixant la liste des membres composant la chambre jusqu'au prochain renouvellement général, la pondération de leur voix, ainsi que certaines modalités relatives à la réunion d'élection du bureau de la chambre (6 pages) Page 9

27-2015-12-15-002 - relatif à la composition de la chambre de commerce et d'industrie Territoriale Seine-Mer Normandie fixant la liste des membres composant la chambre jusqu'au prochain renouvellement général, la pondération de leur voix, ainsi que certaines modalités relatives à la réunion d'élection du bureau de la chambre (6 pages) Page 16

Préfecture de l'Eure

27-2015-12-08-008 - AGRÉMENT FNTI décembre 2015 - arrêté portant modification de l'agrément de l'école de formation continue et de préparation à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - FNTI -8 décembre 2015 (2 pages) Page 23

27-2015-12-07-002 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre psychotechnique ACCA (décembre 2015) (2 pages) Page 26

27-2015-12-07-004 - Décision de déclassement du Domaine Public - FONTAINE LA SORET (2 pages) Page 29

27-2015-12-07-003 - Décision de déclassement du domaine public - Gaillon (2 pages) Page 32

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