RAA 2015

Recueil spécial n°27-2015-015 du 13 novembre 2015

 
 



Sommaire

Préfecture de l'Eure

27-2015-09-24-007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans collège Ariane à Vernon (4 pages) Page 6

27-2015-09-24-005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans collège Henri Dunant à Evreux (4 pages) Page 11

27-2015-09-24-006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans collège Pablo Neruda à Evreux (4 pages) Page 16

27-2015-09-24-008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans collège Pablo Picasso à Gisors (4 pages) Page 21

27-2015-10-26-006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'association culturelle Turque à Louviers (4 pages) Page 26

27-2015-10-26-008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'association Maghreb culture à Louviers (4 pages) Page 31

27-2015-10-26-016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Au pré de Morsent à Saint Sébastien de Morsent (4 pages) Page 36

27-2015-10-26-018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Aux P'tits Loups à Courcelles sur Seine (4 pages) Page 41

27-2015-10-26-012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Carrefour Market à Charleval (4 pages) Page 46

27-2015-10-26-011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Carrefour Market à Gisors (4 pages) Page 51

27-2015-10-26-019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Jeff de Bruges 5 rue de la Harpe à Evreux (4 pages) Page 56

27-2015-10-26-020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Jeff de Bruges boulevard de Normandie à Evreux (4 pages) Page 61

27-2015-10-26-021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le chant des oiseaux à Vernon (4 pages) Page 66

27-2015-10-26-022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Fontenay à Etrépagny (4 pages) Page 71

27-2015-10-26-017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le marché de Pilou à Tourny (4 pages) Page 76

27-2015-10-26-023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Maryland à Gisors (4 pages) Page 81

27-2015-10-26-014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Relay France à Evreux (4 pages) Page 86

27-2015-10-26-013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Relay France à Vernon (4 pages) Page 91
27-2015-10-26-015 – Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Sas IDLL à Nonancourt (4 pages) Page 96

27-2015-10-26-010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Simply Market à Gaillon (4 pages) Page 101

27-2015-10-26-009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Super U à Evreux (4 pages) Page 106

27-2015-10-26-004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Gisors (4 pages) Page 111

27-2015-10-26-003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune du Neubourg (4 pages) Page 116

27-2015-10-26-002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie de Trouville la Haule (4 pages) Page 121

27-2015-10-26-005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le centre aquatique intercommunal à Louviers (4 pages) Page 126

27-2015-10-26-007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le centre socio-culturel du bassin méditerranéen à Val de Reuil (4 pages) Page 131

27-2015-09-24-004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le collège Pierre Mendes France à Val de Reuil (4 pages) Page 136

27-2015-10-26-035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Auto Service Coeffier Eurl à Gaillon (4 pages) Page 141

27-2015-10-26-042 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement BRED Banque Populaire à Saint Marcel (4 pages) Page 146

27-2015-10-26-027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement But Cosy à Gisors (4 pages) Page 151

27-2015-10-26-048 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CIC Nord Ouest à Gaillon (4 pages) Page 156

27-2015-10-26-049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CIC Nord Ouest à Montreuil l'Argillé (4 pages) Page 161

27-2015-10-26-051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CIC Nord Ouest à Pont de l'Arche (4 pages) Page 166

27-2015-10-26-047 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CIC Nord Ouest Mobilbank à Conches en Ouche (4 pages) Page 171

27-2015-10-26-052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CIC Nord Ouest rue G. Bernard à Evreux (4 pages) Page 176

27-2015-10-26-050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CIC Nord Ouest rue Oursel à Evreux (4 pages) Page 181

27-2015-10-26-041 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Club Bouygues Telecom à Vernon (4 pages) Page 186

27-2015-10-26-028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Evane Sarl à Gaillon (4 pages) Page 191
27-2015-10-26-036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Gasnymat à Gasny (4 pages) Page 196

27-2015-10-26-039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Harmonie Mutuelle 34 rue de Verdun à Evreux (4 pages) Page 201

27-2015-10-26-040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Harmonie Mutuelle 77 rue Jean Moulin à Evreux (4 pages) Page 206

27-2015-10-26-038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement International Hôtel à Chaignes (4 pages) Page 211

27-2015-10-26-029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L'Orange Bleue à Bernay (4 pages) Page 216

27-2015-10-26-054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Ecouis (4 pages) Page 221

27-2015-10-26-046 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Montfort sur Risle (4 pages) Page 226

27-2015-10-26-055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Pont de l'Arche (4 pages) Page 231

27-2015-10-26-045 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste à Vernon (4 pages) Page 236

27-2015-10-26-043 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste au Vaudreuil (4 pages) Page 241

27-2015-10-26-044 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste place Kennedy à Evreux (4 pages) Page 246

27-2015-10-26-053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Poste rue Oursel à Evreux (4 pages) Page 251

27-2015-10-26-030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement O'Bowling à Saint Marcel (4 pages) Page 256

27-2015-10-26-025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement pharmacie de la Morelle à Beuzeville (4 pages) Page 261

27-2015-10-26-024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement pharmacie des 2 terres à Courcelles sur Seine (4 pages) Page 266

27-2015-10-26-034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Roady à Louviers (4 pages) Page 271

27-2015-10-26-037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Sarl Koleno et Fils à Saussay la Campagne (4 pages) Page 276

27-2015-10-26-032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement station-service Esso Express à Igoville (4 pages) Page 281

27-2015-10-26-031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement station-service Total à Evreux (4 pages) Page 286

27-2015-10-26-033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Superjet à Gaillon (4 pages) Page 291
27-2015-10-26-026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Territoire d'Homme à Evreux (4 pages) Page 296

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