Un agent, une mission : Au cœur du soutien aux collectivités

 
Un agent, une mission : Au cœur du soutien aux collectivités

Focus sur Aline JEZO et Mariama MENDY, en charge des dotations d’investissement de l’État en faveur des collectivités territoriales et actrices incontournables de l’opération France Relance.

Chargées respectivement de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et départemental (DSID), Aline JEZO et Mariama MENDY gèrent les subventions versées aux collectivités territoriales, depuis l’appel à projets jusqu’à leur versement en passant par la programmation.

Une commission d’élus DETR, réunie au début de chaque exercice, détermine les catégories d’opérations éligibles et les taux de subvention qui s’appliqueront.

La DSIL est gérée au niveau du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) qui met en œuvre les orientations nationales.

Les collectivités déposent leurs dossiers sur la plateforme « démarches-simplifiées ». Mmes JEZO et MENDY vérifient l’éligibilité et la complétude de chaque dossier tout en accompagnant les porteurs de projets à titre de conseil. Elles préparent les tableaux afin que le préfet puisse établir la programmation. Au fur et à mesure que les projets sont retenus, elles notifient les décisions d’attribution aux collectivités, instruisent et actualisent les dossiers de l’arrondissement d’Évreux et prêtent main forte aux deux agents des sous-préfectures qui pré-instruisent les dossiers relevant de leur arrondissement.

Elles rédigent ensuite l’arrêté d’attribution pour la DETR et sollicitent le SGAR pour la DSIL puis le notifient à la collectivité. Enfin, elles engagent les crédits et procèdent au paiement de la subvention ; celui-ci peut s’étaler jusqu’à 6 ans selon l’envergure des projets.

Quelques chiffres:

Dès septembre 2020, le plan France Relance a été mis en place avec la délégation de 40 % d’une enveloppe DSIL « exceptionnelle » destinée à subventionner les projets liés à la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine, pour un montant de plus de 4, 5 M€.

Pour l’année 2021, une enveloppe « rénovation thermique » (RTRéglementation Thermique - 2012) de près de 7,4 M€ a été attribuée en plus du reliquat de DSIL exceptionnelle de 6,3 M€, tout en maintenant l’enveloppe DSIL « classique ».

Ainsi, 62 projets ont bénéficié d’une subvention au titre de la DSIL exceptionnelle, 54 au titre de la DSIL RTRéglementation Thermique - 2012. 3 projets ont également été présentés au titre de la DSID (rénovation de collèges pour un montant total de 6,8 M€).

Avec un enveloppe globale de 32,5 M€ (+40 % environ par rapport à une année classique), Aline JEZO et Mariama MENDY ont reçu en 2021 plus de 1 000 dossiers, ce qui a doublé l’instruction et la mise en œuvre du nombre de projets habituellement traités.

Elles ont pu compter pendant quelques mois sur le soutien régulier d'Azzedine EL-JARARI, vacataire affecté à la direction de la citoyenneté et de la légalité.