Plus simples, plus rapides, les demandes d’urbanisme se numérisent

 
Plus simples, plus rapides, les demandes d’urbanisme se numérisent

Chaque année dans l’Eure, ce sont entre 15 et 20 000 autorisations individuelles d’urbanisme qui sont délivrées par les élus et le Préfet de l’Eure (notamment pour les autorisations de constructions liées à la production d’électricité ou pour les enseignes et publicités). L’ensemble de la procédure, du dépôt du dossier à la délivrance de l’autorisation, se fait aujourd’hui en version papier.

Soucieux d’améliorer la qualité du service rendu aux publics, le gouvernement développe depuis plusieurs années un programme de dématérialisation dit DEMAT ADS. Devant être opérationnel au 1er janvier 2022, il permettra à tous les pétitionnaires qui le souhaitent de déposer de manière dématérialisée leur demande auprès de leur mairie. Pour les mairies des communes de plus de 3 500 habitants, c’est l’ensemble de la procédure d’instruction qui sera dématérialisée grâce à cet outil.

Les services de l’État, les services instructeurs, des communes ainsi que tous les acteurs de la chaîne de l’instruction, se préparent activement à cette bascule. Plus spécifiquement, la direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer), l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) et la commune de Gisors ont testé pour la première fois en France les échanges dématérialisés entre ces trois services. Ces essais se sont déroulés sans difficulté et ont permis d’améliorer la résistance du système.

De nouvelles étapes sont également prévues d’ici à la fin de l’année afin de continuer le développement de cet outil et de rendre la transition vers ce nouveau mode d’instruction le plus transparent possible pour les usagers.