Une nouvelle carte pour les maires et leurs adjoints

 
Une nouvelle carte pour les maires et leurs adjoints

L’article 42 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 prévoit que « à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions ».

Délivrée sous divers formats papier auparavant, cette carte est, depuis le 6 septembre 2021, disponible dans un format moderne, sécurisé et unique.

Pour qui ?

Elle est fournie gratuitement, à tous les élus (maires, adjoints aux maires, maires délégués de communes déléguées ou associées).

Pour quoi faire ?

Cette carte d’identité permet aux maires et à leurs adjoints, au quotidien et dans l’exercice de leurs fonctions, d’attester de leur qualité d’élus de la République. Sur tout le territoire, ils disposent ainsi d’un moyen indiscutable de faire la preuve de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils doivent gérer des situations difficiles, par exemple lorsqu’ils vont à la rencontre de leurs administrés pour résoudre un problème ou qu’ils sont amenés, sur la voie publique, à rappeler la réglementation.

Comment l’obtenir ?

Les mairies peuvent en faire la demande via un portail dédié à l’adresse :

https://carteelu.messervices.ingroupe.com/accueil

Les cartes produites par l’imprimerie nationale seront adressées, chaque fin de mois, à la préfecture qui procédera à leur remise.