Gel du mois d’avril et calamités agricoles : quelles procédures engagées ?

 
Gel du mois d’avril et calamités agricoles : quelles procédures engagées ?

Comme l'ensemble du territoire national, le département de l'Eure a connu une période de gel intense intervenue après une période de chaleur qui avait conduit à une pousse rapide des cultures, dont certaines ont été durement touchées par cet aléa climatique. Le point sur le soutien de l’État envers les exploitants.

Les productions touchées par le gel sont les betteraves, le lin, l'arboriculture (pommes, poires) et les petits fruits rouges. Seules les deux dernières sont éligibles aux calamités agricoles. Le lin et les betteraves étant assurables, c'est le régime assurantiel qui intervient (une partie du coût de l'assurance pour les grandes cultures est prise en charge par la Politique Agricole Commune (PAC) - pour le département de l'Eure, l’État et l'Europe versent chaque année 2.9 M€ pour inciter les exploitants à assurer leurs productions).

Afin d'évaluer l'impact de cet épisode climatique, la Direction départementale du territoire et de la mer (DDTM) de l'Eure rassemble les éléments en lien avec la profession agricole. Cette première évaluation déterminera la décision d'engager ou non la procédure des calamités agricoles.

Zoom sur la procédure « calamités agricoles » :

Elle a pour objet d’indemniser les pertes de fonds et de récolte non assurables consécutives à des aléas climatiques d’une intensité exceptionnelle.

Les exploitants s’estimant victime de calamité agricole se déclarent directement auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, ou bien indirectement via les organisations professionnelles agricoles.

Le rôle de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer consiste alors à établir la demande de reconnaissance de calamité agricole qu’elle fera parvenir au ministère de l’Agriculture. Pour ce faire, elle diligente une mission d’enquête composée d’agriculteurs et de techniciens de la chambre d’agriculture pour inventorier et évaluer les dégâts.

Lorsque les récoltes sont terminées, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer réunit le Comité départemental d'expertise (CDE). Le préfet, sur la base du rapport du CDE, propose ensuite au ministère de l’Agriculture une liste de communes et de productions à classer en calamité.
Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) valide, amende ou rejette ces propositions et détermine un montant d’aide. A l’issue du comité national, un arrêté ministériel est pris et permet aux exploitants de déposer des demandes individuelles d’indemnisation.

Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a, au plan national, réuni les instances professionnelles agricoles afin d'apporter les réponses adaptées à cette situation. Il a également annoncé la mobilisation de tous les outils possibles pour accompagner les exploitants touchés.