Le permis de construire se demande désormais en ligne !

 
Le permis de construire se demande désormais en  ligne !

Depuis le 1er janvier 2022, les usagers peuvent déposer leur demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’ils soient, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’État déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Ainsi, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Pour les communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU), l’État mettra à disposition l’application RIE’AU, en 2022.

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.

Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;
  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs et services consultables) :

  • Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur ;
  • Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés) ;
  • Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée ;
  • Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques ;

Vous voulez en savoir plus ? Le ministère de la transition écologique met à disposition des vidéos d’information à destination des différents publics concernés :