L’observatoire du foncier de la DDTM

 
L’observatoire du foncier de la DDTM

La sobriété foncière constitue un sujet majeur de l’aménagement du territoire. Il est notamment inscrit dans un cadre national au travers du plan biodiversité posant un objectif de « zéro artificialisation nette » et traduit au niveau régional par l’inscription dans le SRADDET* normand d’un objectif de réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (NAF).

Dans l’optique d’une vigilance accrue quant aux phénomènes d’artificialisation, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 27 s’est dotée d’un observatoire du foncier permettant d’observer l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2008 et 2018. Au total, ce sont presque 360 hectares par an de surfaces NAF qui ont été consommés dans le département de l’Eure.

03

De dimension départementale, l’observatoire permet de donner une quantification sur la consommation d’espaces NAF du département et d’alerter sur la progression de l’étalement urbain.
Les collectivités territoriales peuvent se saisir de cet observatoire afin de répondre aux obligations de la législation en vigueur qui impose lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, comme lors de leur révision, une analyse de la consommation foncière sur les 10 années précédant l’arrêt du projet (article L.141-3 du code de l’urbanisme).

en savoir plus…

*schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Contact :

Direction départementale des Territoires et de la Mer

1 avenue Maréchal Foch

27020 EVREUX cedex

tél 02 32 29 60 60

email : ddtm@eure.gouv.fr