PCS - Plan communal de sauvegarde

 

Le PCS est obligatoire pour toutes les communes :
• dotées d’un plan de prévention des risques naturels approuvé (PPRNPlan de prévention des risques naturels) ;
• comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention).

Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe  l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens et définit la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Il est fortement recommandé dans les autres cas.

Le PCS est élaboré ou révisé à l’initiative du maire qui informe le conseil municipal du début des travaux d’élaboration. A l’issue, le PCS fait l’objet d’un arrêté communal. Le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

Quelle que soit la taille de la commune, le PCS doit contenir au minimum :
• l’inventaire des risques de toute nature et des vulnérabilités dans la commune (bâtiments publics, infrastructures, personnes menacées) ;
• la réalisation d’un Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) destiné à la population (nature des risques, localisation et les mesures de protection) ;
• l’organisation de la transmission de l’alerte aux populations ;
• la réalisation d’un annuaire de crise régulièrement actualisé et d’un règlement d’emploi des moyens d’alerte ;
• les dispositions prises par la commune pour assurer la protection et le soutien des populations.

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