Accueil du public dans les services de l'Etat : De nouvelles modalités adaptées au déconfinement

 
 
Accueil du public dans les services de l'Etat : De nouvelles modalités adaptées au déconfinement

Dans la continuité des annonces gouvernementales, les services de l’État adaptent leurs dispositifs d'accueil du public.

Compte-tenu de la nécessité du strict respect des gestes barrières dans les échanges entre les usagers et les agents, différentes dispositions sont mises en œuvre en fonction des directions et de la configuration des espaces d’accueil.

Il est rappelé que les usagers sont invités à se conformer aux règles de distanciation sociale et à respecter la signalétique mise en place pour éviter les croisements de personnes.

1- Préfecture

La préfecture ouvrira ses portes aux usagers chaque jour de 9h00 à 16h00.

Les personnes convoquées doivent venir seules afin de limiter le nombre de personnes dans les halls d’accueil. Dans la mesure du possible, les personnes sont invitées à porter un masque.

Pour prévenir tout risque sanitaire, les usagers seront reçus sur rendez-vous. La réservation de créneaux s’effectue sur le site internet de la Préfecture (http://www.eure.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne ).

Ressortissants étrangers

  • le service des étrangers « séjour » sera accessible les lundis mardis, jeudis et vendredis ;
  • le service des étrangers «Asile» sera accessible du lundi au vendredi (sauf la semaine du lundi 25 au vendredi 29 mai) ;
  • les remises de titres de séjour se feront les lundi et jeudi après midi à compter de 13h30 ;

La prise de rendez-vous en ligne est à nouveau disponible : http://www.eure.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne

Tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

Depuis le 11 mai, l’activité des services en préfecture a été amenée à reprendre de manière progressive en matière d’accueil des demandeurs d’asile (GUDA), afin d’assurer le respect de nos engagements en matière d’asile.

Les personnes possédant un titre dont la validité a été prolongée de 6 mois suite à la crise ne sont pas prioritaires dans la prise de rendez-vous et sont invités à reporter leurs démarches au moment de l'expiration dudit titre.

A compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineurs et changements d'adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique.

Enfin, en matière d’accès à la nationalité, les entretiens reprendront le 15 juin.

Guichet numérique

Le guichet numérique sera accessible les jeudis uniquement.

Commissions médicales

Les créneaux de rendez-vous sont dorénavant ouverts matin et après-midi.

Les réservations des rendez-vous rouvriront dans les prochains jours pour les commissions médicales pour des rendez-vous à compter de la semaine du 2 juin 2020.

Les usagers sont invités, munis de leurs résultats d’analyses (faire attention au délai de retour des résultats des laboratoires), à venir seuls, à l’heure du rendez-vous, et à porter un masque.

Armes

Les remises de cartes européennes s’effectue sur rendez-vous après appel au 02 32 78 27 27.

2- Sous-préfecture des Andelys

Accueil téléphonique ou sur rendez-vous au 02 32 54 74 87.

3- Sous-préfecture de Bernay

Accueil téléphonique ou sur rendez-vous au 02 32 46 76 87.

4- Direction départementale des finances publiques

L’accès des usagers aux services des finances publiques est possible à compter du lundi 11 mai 2020.

Les échanges à distance permettent d’opérer la totalité des démarches vis-à-vis des services des finances publiques doivent être privilégiés. Ainsi les usagers sont invités à :

  • effectuer l’essentiel de leurs démarches et trouver les réponses à toutes leurs questions sur notre site internet www.impots.gouv.fr
  • utiliser la messagerie sécurisée dans leur espace Particulier ou adresser un courriel à une trésorerie pour un sujet non-fiscal ;
  • contacter par téléphone le service des finances publiques concerné. Ils peuvent ainsi obtenir un rendez-vous téléphonique.

A titre tout à fait exceptionnel un usager peut demander à un service des finances publiques d'être accueilli à son guichet. Pour cela :

  • solliciter un rendez-vous par téléphone ou par courriel ;
  • autant que possible, porter un masque lors de sa venue au guichet sur rendez-vous.

5- Direction départementale des territoires et de la mer

La DDTM adapte ses modalités d’accueil en privilégiant l'accueil téléphonique. En cas de nécessité, un accueil physique est également possible mais uniquement sur rendez-vous.

Les usagers peuvent contacter directement à cet effet leurs interlocuteurs habituels, ou le 02 32 29 60 60 de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 du lundi au jeudi ; le vendredi et veille de jours fériés, jusqu'à 16h00.

6- Direction départementale de la protection des populations

La DDPP met en œuvre un accueil téléphonique de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h et reçoit sur rendez-vous uniquement au 02 32 39 83 00

Une permanence est maintenue pour les exportateurs sur les mêmes créneaux.

7- Direction départementale de la cohésion sociale

L'accueil du public à la DDCS de l’Eure se fait sur rendez-vous en appelant le 02 32 24 86 01.

8- Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Ouverture selon les modalités habituelles de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

9- Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Contact par téléphone au 02 32 31 85 07 ou mail à l’adresse : norm-ud27-direction@direccte.gouv.fr .

10- Unité départementale de l'architecture et du patrimoine

Contact par mail aux adresses udap.eure@culture.gouv.fr ou ads27.drac-normandie@culture.gouv.fr pour les porteurs de projet.

11- Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre

Ouverture sur rendez-vous limité aux cas d'urgence après prise de rendez-vous téléphonique au 02 32 24 86 30.