COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

 
 

Cette page est valable jusqu'au 28 novembre 2020 - 00h00.
Plus d'infos à suivre.

Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement depuis le site du Gouvernement . Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire peut être consulté ici .

Il est modifié par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitair e.

L'arrêté préfectoral prescrivant différentes mesures (port du masque, sound-systems, boissons alcooliques, gîtes) est disponible ici :

> Arrêté D3 SIDPC 20 190 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


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Déplacements

Tout déplacement de personnes hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;

c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;

3° Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements ;

5° Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

8° Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les personnes concernées par ces exceptions doivent se munir d’un document leur permettant de justifier le déplacement considéré.

Elles doivent dans tous les cas compléter une attestation de déplacement.

Ces attestations sont accessibles en téléchargement sur le site du ministère de l’intérieur à partir du lien suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Il est vivement conseillé de télécharger et d’installer l’application « TousAntiCovid » qui permettra de vous avertir dans le cas où vous auriez été en contact avec une personne contaminée et à partir de laquelle il est possible de générer une attestation dedéplacement.

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Port du masque

Dans toutes les communes du département de l’Eure, le port du masque est désormais obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.

Cette obligation s’applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération.

Les espaces suivants sont exclus de cette obligation :

  • les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;
  • les hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.

L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes suivantes :

  • les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • les personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied, trottinette, etc.), qui devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès la fin ou l’interruption de l’activité physique ;
  • les conducteurs de véhicules motorisées des catégories A (motos, cyclomoteurs) et B (quads, motos à trois roues) ayant obligation de porter un casque, sous réserve qu’ils portent un casque intégral ou un casque modulable en position fermée.

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Rassemblement de personnes

Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception:

  • Des manifestations revendicatives ;
  • Des rassemblements à caractère professionnels ;
  • Des services de transport de voyageurs ;
  • Des ERP autorisés à ouvrir ;
  • Des cérémonies funéraires ;
  • Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 1 septembre 1989 ;
  • Des marchés alimentaires

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Vie personnelle et familiale

Par principe, en dehors des déplacements professionnels ou pour les motifs autorisés par exception par exemple les déplacements pour accompagner un enfant à l’école ou aller le chercher, il n’est pas possible de se déplacer au-delà d’un kilomètre de son domicile.

Il n’est ainsi pas possible de se déplacer d’une résidence principale vers une résidence secondaire.

Il n’est pas possible d’aller chez des amis ou de recevoir de la famille à la maison, dans la journée, comme le soir, la semaine ou le week-end.

Il convient de limiter les interactions au seul périmètre du foyer parental.

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Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation. Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Ouverture des établissements d’enseignement artistique aux seuls élèves préparant un diplôme professionnalisation et aux classes TMD.

AJOUT 30/10 - 17h15 : Protocole sanitaire en vue de la reprise des cours lundi 2 novembre 2020 : https://www.education.gouv.fr/rentree-novembre-2020-modalites-pratiques-305467

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Personnes âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

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Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

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Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Écoles, collèges, lycées, universités, activités péri-scolaires, crèches

Les écoles, collèges et lycées, les crèches et les activités péri-scolaires continuent de fonctionner avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts socio-éducatifs.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel. Une exception demeure pour les formations pratiques qui ne peuvent pas être réalisées à distance (notamment dans les CFA).

Les établissements recevant du public (ERP)

Un grand nombre d’ERP seront fermés pendant le confinement. En revanche contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.

Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

La situation des ERP s’apprécie donc activité par activité :

* Les ERP de type L (cinémas, salles de spectacles, théâtres, salles concert, salles à usage multiple, salles des fêtes ou salles polyvalente) sont fermés à l’exception des :

  • Des salles d’audience des juridictions
  • Des crématoriums
  • Des chambres funéraires
  • Des activités des artistes professionnels à huis clos
  • Des groupes scolaires et périscolaires mais pas des activités extra-scolaires
  • Des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu
  • Des formations continues ou des entraînements obligatoire pour le maintien des compétences professionnelles
  • Des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
  • Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements
  • De l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
  • De l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination

* Les ERP de type CTS (chapiteau) sont fermés, sauf activité des artistes professionnels.

* Les ERP de type S (bibliothèques et médiathèques) sont fermés à l’exception des activités de retrait de commandes.

* Les ERP de type N (restaurants, débits de boissons) sont fermés à l’exception de l’activité de livraison ou de vente à emporter, de room service ou de restauration collective sous contrat

* Les ERP de type O (hôtels) demeurent ouverts au public dans le respect des règles sanitaires sauf pour leurs activités éventuelles de restauration ou de débit de boissons (à l’exception de l’activité de room service).

* Les ERP de type M (magasins, commerces divers et centres commerciaux) sont fermés sauf pour leurs activités de livraison ou de retrait de commandes, à l’exception des activités suivantes :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés pour la commercialisation de produits déterminés dans la présente liste, ainsi que pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Commerce de gros ;
  • Garde-meubles.

Une jauge de 4 m² par client doit être appliquée dans ces établissements.

* Les ERP de type T (lieux d’exposition, foires exposition, salons) sont fermés.

* Les ERP de type R (établissements d’enseignement artistique, conservatoire) sont fermés à l’exception des pratiques professionnelles et des enseignements intégrés au cursus scolaire

* Les ERP de type X (établissements sportifs couverts) et les ERP de type PA (dans une configuration de stade ou d’hippodrome), y compris géré par des personnes privées aux bénéficiaires de la formation professionnelle en plus de la formation universitaire sont fermés sauf pour les activités suivantes :

  • l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
  • évènements nécessaires à la gestion de crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation.

* Les ERP de type PA (dans une configuration de parc à thème ou de parc zoologique) sont fermés

* Les ERP de type P (discothèques, salles de jeux) sont fermés

* Les auberges collectives, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des villages de vacances et maisons familiales de vacances, les terrains de camping et de caravanage, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine sont fermés.

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Marchés

Les marchés sont limités aux seuls stands à caractère alimentaire et ceux commercialisant des graines et semences. Ils doivent respecter les règles de distanciation en préservant un espace de 4 m² par personne en situation debout.

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Commémorations

Les cérémonies officielles, par exemple celles du 11 novembre à venir, peuvent se tenir sans public dans le respect des gestes barrière sans public et en limitant la présence des officiels au strict minimum. Il faut proscrire toute présence de personnes sensibles notamment âgées ce qui est très souvent le cas des portes-drapeaux.

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Mariages et PACS

Seules les cérémonies civiles, de mariage et de PACS, sont autorisées dans la limite de présence de 6 personnes y compris l’officier d’état civil.

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Lieux de cultes

Ils peuvent rester ouverts sans cérémonie ni rassemblement, à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes.

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Gîtes et maisons d’hôtes

L’accueil du public dans les gîtes du département de l’Eure, dans la limite de six personnes, n’est autorisé qu’aux personnes suivantes :

  • les personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier ;
  • les personnes concernées par l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ;
  • les personnes salariées logées dans le cadre d’un déplacement pour motif professionnel.

L’application de cette mesure ne doit pas avoir pour conséquence d’entraver la vie familiale d’un foyer parental (parents et enfants) dont la composition serait supérieure à six personnes.

Les mesures prévues par cet item ne sont applicables qu’à compter du lundi 2 novembre 2020.

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Violences intrafamilliales

Le CIDFF maintient ses permanences à l'écoute des femmes victimes de violences. N'hésitez pas ! Contact : 02 32 33 44 56.

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Soutien à l'économie

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Pour informer les professionnels, dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un numéro national d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L' appel est non surtaxé. Il s'agit du prix d’un appel local.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :

Ce service est assuré conjointement par :

Le numéro s'inscrit en complément de la plateforme internet déjà existante :  Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises


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Entreprises normandes, vous pouvez contacter un conseiller de la Chambre de commerce et d'industrie (CCIChambres de commerce et d'industrie) au 02 32 100 900 (numéro unique pour la région Normandie).

Un conseiller CCIChambres de commerce et d'industrie :

  • Vous écoute et évalue avec vous la situation et le niveau de difficultés rencontrées
  • Vous apporte l’éclairage sur :
    La notion de cessation de paiement/son calcul, les vraies responsabilités du dirigeant
    Les procédures amiables et judiciaires
    La construction d’une réponse adaptée à votre situation
  • Vous oriente vers les bons interlocuteurs si besoin

Au besoin, votre conseiller pourra envisager également avec vous un accompagnement personnalisé et plus durable.


Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020 => https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Sante/Mise-en-ligne-du-formulaire-le-20-11-pour-les-demandes-concernant-les-pertes-de-CA-d-octobre-2020

FAQFoire aux questions sur les mesures d’accompagnement des entreprises dans la crise du Covid-19 :

> FAQFoire aux questions mesures de soutien économiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

Guide pratique des aides proposées par l’État :

> 20201113 - Covid 19 - Guide des aides aux entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

Guide pratique à destination des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants pour les accompagner dans la numérisation de leur activité

> 357 bis - Covid 19 - TPE, artisans, commerçants, comment le numérique peut-il vous aider à maintenir votre activité économique pendant la crise san... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

France Relance - L’État accompagne les porteurs de projet

FranceRelance-logo

Les pouvoirs publics se mobilisent dans l’Eure pour aider le pays à surmonter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Le plan France Relance est bâti autour de trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. Il intègre de nombreuses réponses aux attentes des entreprises, qu’il s’agisse de favoriser la transition écologique et numérique, de développer des projets industriels, d’innover, relocaliser ou préserver les emplois du département. En savoir plus.

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Ouverture des relais-routiers

Le Préfet de l’Eure autorise l’ouverture de restaurants routiers pour assurer aux professionnels de la route des conditions de travail dignes et adaptées

A la suite des annonces du Gouvernement, soucieux de veiller à ce que les conducteurs routiers, dont la mobilisation pour garantir la continuité des chaînes alimentaire et logistique est totale durant la crise sanitaire, assurent leur mission dans des conditions de travail dignes et adaptées aux conditions climatiques, le Préfet de l’Eure autorise l’ouverture de relais routiers dans le département de l’Eure.

Les établissements concernés sont :

- SARLSociété à responsabilité limitée FMB (LE RELAIS DE LA BRETAGNE) – 1, route de la côte fleurie – carrefour de la Bretagne – 27300 BOISSY-LAMBERVILLE

- LE CAEN-PARIS – Carrefour de la Maison-Brûlée – 27310 SAINT-OUEN DE THOUBERVILLE

- INTERNATIONAL HOTEL - 1, route nationale 13 - 27120 CHAIGNES

- RELAIS 154 - 2 rue du puits bouillants - 27240 THOMER LA SOGNE

- HILDEBOLDUS - 2 zone d'activité Écoparc - 2 allée de Brelondes - 27400 HEUDEBOUVILLE

- RELAIS D'ARMENTIÈRES - 23 route nationale 12 - 27820 ARMENTIERES SUR AVRE

- LE RELAIS EUROPEEN - 11 route nationale tivoly - 27320 MARCILLY LA CAMPAGNE

 - AUBERGE DU RELAIS - 4 route nationale 13 - 27170 ECARDENVILLE LA CAMPAGNE

 - CHEZ GWEN & CHARLINE - 17 route départementale 613 - 27800 BOISNEY

 - LE BALTO - 4 route nationale 14 - 27420 RICHEVILLE

 - L'ESCALE - carrefour Malbrouk - 27300 CARSIX

Cette autorisation n’implique pas nécessairement l’ouverture immédiate des établissements, qui compte-tenu de leurs stocks peuvent être amenés à différer l’accueil des premiers clients.

L’ouverture d’autres établissements pourra, en fonction des besoins des professionnels de la route, être autorisée.

Les professionnels concernés doivent présenter leur carte professionnelle (FIMO ou FCOS) et respecter les mesures barrières prévues au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.

Consultez l'arrêté :

> 20201110 - AP relais routiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

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