Des restrictions sanitaires renforcées dans l'Eure

 
 
Des restrictions sanitaires renforcées dans l'Eure

Déplacements, attestations, sport scolaire, toutes les informations utiles.

Face à l’accélération du virus sur l’ensemble du territoire métropolitain et la pression qui s’accentue sur les services hospitaliers, des mesures plus exigeantes de freinage sont mises en place pour 4 semaines, depuis le dimanche 4 avril à 06h00.

Le couvre-feu est par ailleurs toujours en vigueur de 19h00 à 06h00.

Toutes les informations sur la situation sanitaire sont disponibles sur le site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

Les attestations de déplacements sont accessibles en ligne surle site du Gouvernement et sur l’application #TousAntiCovid.

« Dedans avec les miens, dehors en citoyen » , retrouvez ci-dessous un récapitulatif des mesures mises en œuvre dans les départements concernés par les restrictions sanitaires renforcées :

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Enfin, les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels suivants :

  • Déplacements et sorties

Alors qu’il est démontré que l’on se contamine moins en extérieur, les mesures doivent permettre de freiner le virus sans enfermer.

Il est donc possible de sortir de chez soi sans durée limitée en journée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport, en présentant une attestation ou un justificatif de domicile en cas de contrôle. Pour autant, ceci ne doit pas donner lieu à des regroupements de plus de 6 personnes. Les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements de plus de 6 personnes et encadrer la consommation d’alcool.

Les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire, ainsi que l’accès à certains sites (quais, berges, places…).

Au sein du département de résidence, les déplacements autorisés sont les suivants, sous réserve de présenter une attestation :

  • Achats et retraits de commande
  • Accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires
  • Se rendre dans un établissement culturel ou lieu de culte
  • Pour effectuer des démarches administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance

Pour ces 4 motifs de déplacement, une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée pour les personnes résidant aux frontières d’un département.

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible. Si l’activité professionnelle ne peut pas être exercée en télétravail, il n’existe aucune limitation kilométrique. Il est cependant impératif de se munir d’une attestation dérogatoire lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Enfin, les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels suivants :

  • Déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements pour motif de santé (consultations et soins)
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés
  • Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

De plus, pour les personnes résidant aux frontières d’un autre département, une tolérance de 30 kms au-delà de leur département est acceptée.

Par ailleurs, les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public, quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire.

  • Commerces

Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts. A ceux-là s’ajoutent les libraires et disquaires, les services de coiffure, les fleuristes, les services de réparation et d’entretien des instruments de musique, les commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous, et les commerces de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Qu’ils soient situés dans des centres commerciaux ou à l’extérieur de ceux-ci, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 doivent fermer leurs rayons correspondant aux activités qui ne sont pas autorisées.

Les commerces dont la surface est supérieure à 10 000 m² sont fermés. Dans ces commercesles grandes surfaces, seuls peuvent ouvrir les commerces alimentaires ainsi que les pharmacies.

Tous les commerces et services en droit de continuer d’exercer peuvent le faire jusqu’à 19h, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict.

  • Centres commerciaux de plus de 10 000m²

Par arrêté préfectoral du 25 mars 2021, les magasins d’une surface commerciale utile de moins de 10 000 m² peuvent accueillir du public pour les activités énumérées à l’article 37-IV du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

En revanche, les magasins de vente et centres commerciaux d’une surface commerciale utile supérieure ou égale à 10 000 m² implantés dans le département de l’Eure ne peuvent plus accueillir du public à compter du samedi 27 mars 2021 à 6h, sauf dérogation.

Vous trouverez la liste dans l’arrêté :

> Arrêté D3 SIDPC 21 55 portant extension et prolongation + 10000 signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  • Dérogation applicable aux commerces d’une surface commerciale utile de plus de 10 000 m²

Afin de répondre à certaines interrogations, le préfet de l’Eure rappelle, que par dérogation, et conformément au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, l’accueil du public estautorisé au sein des établissements d’une surface commerciale utile pour les seules activités suivantes :

  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

Dans les structures ainsi autorisées à fonctionner dans ce cadre, leur activité doit se limiter aux activités de première nécessité telles que définies par l’article 37-IV du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

Par dérogation également, les commerces de détail et de gros spécialisés dans la vente de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres et les jardineries peuvent accueillir les professionnels du secteur concerné sur présentation de leur carte professionnelle.

  • Activités de « click and collect » ou « ask and collect »

Les activités de livraison et de retrait de commande restent possibles au sein des établissements de moins de 10 000 m².

Les activités de livraison et de retrait de commande (« click and collect » ou « drive ») restent possibles au sein des établissements de plus de 10 000 m², sauf si elles conduisent à circuler au sein du mail ou de la galerie commerciale.

L’activité « ask and collect » conduisant à commander sur place un bien ou un service demeure interdite.

  • Marchés

Par équité avec les commerçants sédentaires fermés depuis le renforcement des mesures sanitaires, seuls les commerçants vendant des denrées alimentaires ainsi que des plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés sur les marchés dans l’Eure.

Les commerçants doivent installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.

  • Foires à tout, vides greniers, brocantes et ventes au déballage

L’organisation des foires à tout, des vide-greniers, des brocantes et toutes autres ventes au déballage est interdite en tous lieux dans tout le département de l’Eure.

  • Écoles

À partir du mardi 6 avril (le lundi de Pâques étant un jour férié), les crèches et les établissements scolaires (écoles maternelles et primaires, collèges, lycées) n’accueilleront pas d’élèves.

Cette mesure vaut également pour les établissements extra-scolaires, mais ne vaut pas pour les structures médico-sociales accompagnant des enfants en situation de handicap.

Le calendrier scolaire est adapté comme suit afin de préserver l’apprentissage des élèves :

  • Semaine du 6 avril : enseignement à distance pour tous les élèves ;
  • Du samedi 10 avril ou dimanche 25 avril : vacances de Pâques pour les zones A, B et C ;
  • Semaine du 26 avril : retour en classe pour les maternelles et primaires, enseignement à distance pour les collèges et lycées ;
  • Semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées.

Un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires est par ailleurs assuré dès la semaine du 6 avril.

  • Universités

Les universités peuvent continuer de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

Les concours prévus jusqu’au 3 mai sont maintenus et leur organisation sera adaptée. Les examens qui ne peuvent pas se tenirà distance doivent être reportés autant que possible au mois de mai.

  • Lieux de culte

Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur : les offices sont permis dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Il est recommandé d’éviter le plus possible les rassemblements privés à l’occasion des fêtes religieuses.

  • Travail

Toutes les entreprises et les administrations qui le peuvent doivent pousser au maximum le télétravail avec l’objectif d’atteindre au moins 4 jours sur 5 en télétravail et une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent. Les contrôles au sein des entreprises et administrations seront renforcés.

Les parents qui doivent rester à domicile pour garder leurs enfants et ne pouvant télétravailler peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel.

Ces mesures de freinage massives sont en vigueur tous les jours, en complément du couvre-feu mis en place entre 19h et 6h. Durant cette tranche horaire, il est obligatoire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer, sous peine d’une amende de 135€ et jusqu’à 3 750€ en cas de récidive.

En savoir plus : site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).