Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier)

 

Les subventions pour la prévention des risques : le fonds Barnier

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « fonds Barnier ») a été créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Il est alimenté par un prélèvement (qui est aujourd’hui de 12 %) sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance habitation et automobile.

Ce fonds constitue aujourd’hui la principale source de financement de la prévention des riques naturels en France. Il permet de financer une partie de l’action de l’Etat et de subventionner les actions de prévention des risques naturels des particuliers et des collectivités.

Les mesures subventionnables par le fonds sont précisées à l’article L561-3 du Code de l’environnement . Ces mesures et leurs modalités d’application sont détaillées dans le document ci-dessous :

> document synthétique sur le fonds Barnier joint au compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Réunions publiques sur le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la Vallée de l'Andelle

Le projet de plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Andelle va être soumis à enquête publique avant d'être approuvé par le préfet de l'Eure. Il concerne les communes de Charleval, Douville sur Andelle, Fleury sur Andelle, Les Hogues, Ménesqueville, Perriers sur Andelle, Perruel, Pîtres, Pont Saint Pierre, Radepont, Romilly sur Andelle, Vandrimare et Vascoeuil.

Ce plan, dont l'objectif est de réduire la vulnérabilité du territoire aux inondations, définit les règles de construction en fonction du risque d'inondation. Avant cette enquête, la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM27) présentera le projet de plan de prévention des risques d'inondation au cours de trois réunions publiques...

illustration

Date et lieu d'organisation des trois réunions...