Assurer à chaque enfant des repas abordables et équilibrés à l’école : la Cantine à 1€

 
 
Assurer à chaque enfant des repas abordables et équilibrés à l’école : la Cantine à 1€

La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants. Dans ce cadre, les collectivités peuvent mettre en place le dispositif "Cantine à 1 €", soutenu par l'Etat.

Le Gouvernement a rendu prioritaire la réduction des inégalités alimentaires et le soutien de l'apprentissage par le déploiement des dispositifs cantines à 1€. Ce dispositif vise trois objectifs qui permettent de s'attaquer à la racine d'inégalités:

  • garantir aux enfants de familles en difficulté des repas équilibrés pour qu'ils puissent ne pas penser à la faim et se concentrer sur les apprentissages
  • garantir aux familles en difficultés des tarifs adaptés en milieu scolaire
  • apporter une aide financière aux communes rurales fragiles pour compenser la mise en place de la tarification sociale

En France, ce sont les communes qui fixent le prix des repas à l’école primaire. Beaucoup de communes rurales ne peuvent offrir de tarification sociale par manque de ressources et de moyens.
L’État a décidé de les soutenir par une subvention de 3 euros par repas facturé 1 euro ou moins aux enfants du premier degré des familles défavorisées. Environ 12000 communes en France sont concernées.
Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR). Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale) dont au moins les 2/3 de la population est domiciliée dans des communes éligibles à la DSR péréquation sont également éligibles.
Pour ce faire, la commune ou l'EPCl doit instaurer une grille tarifaire avec au moins 3 tranches, en fonction des revenus ou du quotient familial, dont au moins une tranche inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Une délibération de l'assemblée délibérante fixe cette tarification sociale avec une durée fixe ou illimitée.
L'agence des services et de paiement (ASP) assure l'instruction et le paiement de cette mesure.
Pour aider à mettre en place cette mesure, des documents sont à disposition :

- un diaporama expliquant les étapes de mise en œuvre :

> 2021 12 Tarification_sociale_cantines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

- un exemple de délibération,

> Ex. délibération Cantines à 1€_Stratégie Pauvreté_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- le lien vers le portail de l'Agence des services de paiement gestionnaire de l'aide, où se trouvent les documents utiles : https://www.asp-public.fr/aides/aide-de-letat-la-mise-en-place-dune-tarification-sociale-des-cantines-scolaires
- un lien vers une vidéo de présentation de la mesure par un maire: https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/lutte-pauvrete-gouv-fr/la-mise-en-oeuvre/assurer-l-egalite-des-chances-des-les-premiers-pas/article/proposer-une-tarification-sociale-dans-les-cantines

Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de région (christian.forterre@normandie.gouv.fr ), est à votre disposition aux côtés des sous-préfets d'arrondissement pour vous aider.