Evaluation des incidences Natura 2000
Un certain nombre d’activités, plans ou projets se tenant dans le périmètre ou à proximité d’un site Natura 2000 sont soumis à la réalisation d’une « évaluation des incidences ». L’évaluation des incidences (EI) permet de déterminer s’il y a un risque d’altérer les habitats et espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000.
Le public concerné : particuliers, professionnels, collectivités territoriales et services de l’État.
Deux décrets d’application et des arrêtés préfectoraux fixent les modalités de mise en œuvre des évaluations d’incidences :
- Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000. Il fixe la liste nationale des projets soumis à EI parmi les projets déjà encadrés par une autre réglementation ;
- Une liste locale complémentaire est publiée par arrêté préfectoral en fonction des enjeux locaux (24 items dans l’Eure) ;
- Le décret N° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’administration propre à Natura 2000. A partir de la liste nationale de référence du décret, une seconde liste locale sera établie. Elle sera constituée de projets actuellement non soumis à une autre réglementation et qui seront soumis au nouveau régime d’autorisation propre à Natura 2000. Cette liste est publiée par arrêté préfectoral .
Documents à télécharger :
- Imprimé d'évaluation des incidences loisirs et sports
- Imprimé petits projets et activités
- Notice explicative des formulaires simplifiés d'évaluation des incidences Natura 2000
- Formulaire EI arrachage haie
- Formulaire EI retournement de prairies
Fiches techniques
- Liste des espèces conseillées pour la plantation d'une haie champêtre dans l'Eure
- Les espèces végétales exotiques envahissantes
- Les pelouses sèches sur calcaire
- La gestion et l'entretien des fossés
- Pollution lumineuse et biodiversité
Liens utiles :
- Pour accéder aux outils méthodologiques :
Ministère du développement durable
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DREAL Haute-Normandie
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Pour vérifier la présence d’une parcelle cadastrale dans un site Natura 2000 (cocher les rubriques parcelles cadastrales et sites protégés – sites Natura 2000)
informations complémentaires
Arrêté de protection biotope Ruisseau des Marnes
Un arrêté de protection de biotope
a été signé en mai 2021 par les préfets de l'Eure et du Calvados, portant protection de l’Écrevisse à pattes blanches sur le cours d'eau "Ruisseau des Marnes"
informations complémentaires
Maladie des tâches blanches de l'érable
Info-technique relative à de très fortes attaques de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.
informations complémentaires
Dispositif 2020-2022 "Territoire Engagé pour la Nature" : 4 lauréats dans l’Eure
Territoire Engagé pour la Nature (TEN) est une opération d’engagement des collectivités infra régionales en faveur de la biodiversité. Initié par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ce dispositif est mis en œuvre au niveau national par l’Agence Française de la Biodiversité
et animé par l’
Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable
.
Dans l’Eure, les 4 lauréats sont :
- Agglo seine Eure
- Longchamp
- Notre Dame de l’Isle
- Alizay
En savoir plus :
Qu'est-ce qu'un Territoire Engagé pour la Nature ?
> TEN_Presentation AFBAgence Française de la Biodiversité - format : PDF
- 1,98 Mb